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N° 1313 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann visant à rendre déductibles fiscalement les conventions obsèques: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Déductibilité fiscale des conventions obsèques)
N° 1309 - Proposition de loi de Mme Maryse Joissains-Masini mettant les demandeurs d'emploi et bénéficiaires du revenu minimum d'insertion à la disposition des communes ou de leurs groupements afin de leur confier des activités d'intérêt général et de les inciter à une recherche active d'emploi: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (TIG pour les chômeurs et rmistes)
N° 1312 - Proposition de loi de M. Jean-Michel Ferrand tendant à autoriser les opérations de parrainage en faveur du vin: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Parrainage du vin)
N° 1308 - Proposition de loi de M. Daniel Poulou visant à maintenir, dans les entreprises de moins de 20 salariés, des modalités spécifiques de décompte des heures supplémentaires: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Décompte des heures supplémentaires)
N° 1310 - Proposition de loi de M. Michel Hunault visant à réunifier la Bretagne et les Pays de la Loire: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Réunification de la Bretagne et des Pays de la Loire)
N° 1303 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier relative aux exonérations en faveur de l'emploi de personnes handicapées par les communes de moins de 3.500 habitants et leurs établissements publics: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Exonérations en faveur de l'emploi de handicapés)
N° 1317 - Projet de loi adopté avec modifications par le Sénat en 2ème lecture, relatif à l'accueil et à la protection de l'enfance: Voir le dossier (Enfance : accueil et protection)
N° 1315 rectifié - Projet de loi portant ratification de trois ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138 du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice: Voir le dossier (Justice : ratification d'ordonnances prises en application de l'article 68 de la loi n° 2002-1138)
N° 1299 - Proposition de loi de M. Étienne Mourrut tendant à préciser les possibilités de mise en fourrière des bâteaux et navires épaves ou abandonnés ou présentant un danger pour la collectivité, la nature ou les usagers des ports et des voies d'eau: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Mise en fourrière des bateaux et navires épaves)
N° 1306 - Proposition de loi de M. Louis Cosyns tendant à fixer un plancher et un plafond au montant de la taxe d'enlèvement des ordures ménagères: Date de dépôt : 17/12/2003; Voir le dossier (Taxe d'enlèvement des ordures ménagères)