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N° 1444 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault tendant à assurer la présence des professionnels de santé dans les zones déficitaires: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Répartition des professionnels de santé)
N° 1439 - Proposition de loi de M. Yves Nicolin relative au fonctionnement des assemblées générales de copropriétés: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Assemblées générales dans les copropriétés)
N° 1441 - Proposition de loi de M. Jean-Paul Garraud d'adaptation de la législation en matière de communication sur les boissons alcoolisées: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Communication sur les boissons alcoolisées)
N° 1451 - Proposition de loi de M. Jérôme Rivière visant à modifier l'article 22 de la loi n° 65-557 du 10 juillet 1965 fixant le statut de la copropriété des immeubles bâtis: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Statut de la copropriété des immeubles bâtis)
N° 1447 - Proposition de loi de Mme Valérie Pecresse relative à la limitation du trafic de l'aviation légère et du trafic d'hélicoptères dans chaque département: Date de dépôt : 24/02/2004; Voir le dossier (Limitation du trafic de l'aviation légère et d'hélicoptères)
N° 1437 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention fiscale entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Son Altesse Sérénissime le Prince de Monaco, signée à Paris le 18 mai 1963 et modifiée par l'avenant du 25 juin 1969: Voir le dossier (Monaco : avenant à la convention fiscale)
N° 1438 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Madagascar sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements: Voir le dossier (Madagascar : accord sur les investissements)
Question écrite n° 33628 de M. Jean-Marc Roubaud: Date de dépôt : 17/02/2004; finances publiques - exécution du budget - lutte contre le gaspillage. site Internet. création.
N° 1436 - Projet de loi adopté par le sénat portant habilitation du Gouvernement à transposer,par ordonnances, des directives communautaires et à mettre en _uvre certaines dispositions du droit communautaire: Voir le dossier (Union européenne : transposition par ordonnances de directives communautaires)
N° 1433 - Projet de loi modifié par le sénat après déclaration d'urgence relatif à la formation professionnelle tout au long de la vie et au dialogue social.: Voir le dossier (Salariés : formation professionnelle et dialogue social)