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- Question écrite n° 11222 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 12/09/2023
- entreprises - Augmentation de la contribution à la filière REP - Augmentation de la contribution à la filière REP
- Question écrite n° 3356 de Mme Christine Engrand
- Date de dépôt : 22/11/2022
- logement : aides et prêts - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov' - Les délais de paiement, une faille du dispositif MaPrimeRénov'
- Question écrite n° 11284 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 12/09/2023
- sang et organes humains - Donner à l'EFS les moyens de garantir l'autosuffisance en sang - Donner à l'EFS les moyens de garantir l'autosuffisance en sang
- Question écrite n° 14319 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 16/01/2024
- copropriété - Situation difficile des copropriétés - Situation difficile des copropriétés
- Question écrite n° 15633 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 27/02/2024
- enseignement - Révision de la carte scolaire en Creuse - Révision de la carte scolaire en Creuse
- Question écrite n° 15415 de M. Christophe Bentz
- Date de dépôt : 20/02/2024
- fonction publique hospitalière - Versement du forfait mobilité durable (FMD) aux aides-soignants du 52 - Versement du forfait mobilité durable (FMD) aux aides-soignants du 52
- Question écrite n° 17020 de M. Nicolas Ray
- Date de dépôt : 09/04/2024
- santé - Pérennité du dispositif Asalée - Pérennité du dispositif Asalée
- Question écrite n° 15509 de Mme Isabelle Valentin
- Date de dépôt : 20/02/2024
- professions de santé - Création d'un statut pour les perfusionnistes - Création d'un statut pour les perfusionnistes
- Question écrite n° 12509 de M. Éric Ciotti
- Date de dépôt : 31/10/2023
- communes - Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais - Pouvoirs des maires relatifs à l'implantation des antennes-relais
- Question écrite n° 4464 de M. Michel Herbillon
- Date de dépôt : 27/12/2022
- pharmacie et médicaments - Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale - Accès direct aux produits de contraste pour les centres d'imagerie médicale
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