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- Date de dépôt : 23/01/2024
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- Question écrite n° 784 de M. Thierry Benoit
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- Question écrite n° 17747 de M. Léo Walter
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- Question écrite n° 2709 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 01/11/2022
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- Question écrite n° 18094 de Mme Laurence Robert-Dehault
- Date de dépôt : 28/05/2024
- environnement - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire - Publication d'un rapport de la DREAL - non respect du contradictoire
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