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- Question écrite n° 285 de Mme Nathalie Da Conceicao Carvalho
- Date de dépôt : 26/07/2022
- impôts et taxes - Code général des impôts - fiscalité - Code général des impôts - fiscalité
- Question écrite n° 4228 de M. Patrick Hetzel
- Date de dépôt : 20/12/2022
- justice - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO - Moyens attribués au tribunal de Bobigny dans la perspective des JO
- Question écrite n° 14608 de M. Jean Terlier
- Date de dépôt : 30/01/2024
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- Question écrite n° 2032 de Mme Sylvie Ferrer
- Date de dépôt : 11/10/2022
- élevage - Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire - Mesures prises pour lutter contre la grippe aviaire
- Question écrite n° 17909 de M. Pierre Dharréville
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- Question écrite n° 1548 de M. Jean-Marc Zulesi
- Date de dépôt : 27/09/2022
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- Question écrite n° 15032 de M. André Chassaigne
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurances - Crise de l'assurance des collectivités locales - Crise de l'assurance des collectivités locales
- Question écrite n° 10595 de M. Vincent Descoeur
- Date de dépôt : 01/08/2023
- énergie et carburants - Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier - Suppression des avantages fiscaux sur le gazole non routier
- Question orale sans débat n° 808 de Mme Lise Magnier
- Date de dépôt : 04/06/2024
- professions de santé - Difficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicaux - Difficultés administratives des projets luttant contre les déserts médicaux
- Question écrite n° 14437 de M. Hendrik Davi
- Date de dépôt : 23/01/2024
- enseignement supérieur - Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités - Dysfonctionnement de cellules VSS au sein des universités
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