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Question écrite n° 16358 de Mme Marianne Maximi
Date de dépôt : 19/03/2024
professions de santé - Valorisation du travail des infirmières et infirmiers libéraux - Valorisation du travail des infirmières et infirmiers libéraux
Question écrite n° 5803 de M. Loïc Kervran
Date de dépôt : 21/02/2023
logement : aides et prêts - Persistance d'importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov' - Persistance d'importants dysfonctionnements du dispositif MaPrimeRenov'
Question écrite n° 13709 de M. Pierre Morel-À-L'Huissier
Date de dépôt : 12/12/2023
pharmacie et médicaments - Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer - Déremboursement des médicaments thérapeutiques d'Alzheimer
Question écrite n° 4632 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 10/01/2023
transports ferroviaires - Accès aux compensations SNCF - Accès aux compensations SNCF
Question écrite n° 1295 de M. Bastien Lachaud
Date de dépôt : 20/09/2022
associations et fondations - Association d'entraide de la noblesse - Association d'entraide de la noblesse
Question écrite n° 13177 de M. Luc Geismar
Date de dépôt : 21/11/2023
sécurité routière - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire - Prolongation de la durée de rétention du permis de conduire
Question écrite n° 10628 de Mme Marietta Karamanli
Date de dépôt : 01/08/2023
établissements de santé - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe - Situation de l'établissement public de santé mentale de la Sarthe
Question écrite n° 7634 de M. Romain Baubry
Date de dépôt : 02/05/2023
crimes, délits et contraventions - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites - Réponse pénale et accidents de la route sous l'emprise de substances illicites
Question écrite n° 15269 de M. Fabrice Brun
Date de dépôt : 20/02/2024
animaux - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques. - Abandons et maltraitance d'animaux domestiques.
Question au Gouvernement n° 711 de M. Jérôme Legavre
Date de dépôt : 29/03/2023
logement - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT - RENCHÉRISSEMENT DU LOGEMENT