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- Question écrite n° 467 de M. Hervé Saulignac
- Date de dépôt : 02/08/2022
- enseignement - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire - Enfants en UEMA ou UEEA dans le cadre des mesures de carte scolaire
- Question écrite n° 6718 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 28/03/2023
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord - Fermetures de classes scolaires dans le bassin minier du Nord
- Question écrite n° 1962 de M. Emmanuel Taché de la Pagerie
- Date de dépôt : 04/10/2022
- taxe sur la valeur ajoutée - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine - Retour à un taux réduit de TVA pour la filière équine
- Question écrite n° 8677 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 06/06/2023
- ordre public - Coût d'une journée de manifestation - Coût d'une journée de manifestation
- Question écrite n° 18138 de M. Ugo Bernalicis
- Date de dépôt : 28/05/2024
- logement - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU - Il ne faut pas ouvrir la boîte de Pandore de l'article 55 de la loi SRU
- Question écrite n° 7880 de M. Frédéric Falcon
- Date de dépôt : 09/05/2023
- sécurité des biens et des personnes - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM) - Manque de moyens financiers de la Société nationale de sauvetage en mer (SNSM)
- Question écrite n° 3836 de Mme Véronique Riotton
- Date de dépôt : 06/12/2022
- retraites : généralités - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005 - Cotisations retraites des conjoints collaborateurs pour la période 1982-2005
- Question orale sans débat n° 51 de M. Hubert Brigand
- Date de dépôt : 29/11/2022
- ruralité - Abandon de la ruralité - Abandon de la ruralité
- Question écrite n° 940 de M. Julien Dive
- Date de dépôt : 23/08/2022
- sécurité routière - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées - Dispositifs d'accompagnement à la conduite des personnes très âgées
- Question écrite n° 5536 de M. Thierry Benoit
- Date de dépôt : 14/02/2023
- logement : aides et prêts - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov' - Retards dans le traitement des dossiers MaPrimeRénov'
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