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- Question écrite n° 4880 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- fonctionnaires et agents publics - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA - Application de l'extension du CTI à l'ensemble du personnel du CTSA et l'IRBA
- Question écrite n° 7664 de M. Jean-Philippe Tanguy
- Date de dépôt : 02/05/2023
- environnement - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien - Pour l'instauration d'un réferendum local sur tout projet éolien
- Question orale sans débat n° 115 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 10/01/2023
- collectivités territoriales - TGAP et collectivités territoriales - TGAP et collectivités territoriales
- Question écrite n° 17652 de M. Joël Giraud
- Date de dépôt : 07/05/2024
- politique extérieure - Trajectoire de l'aide publique au développement (APE) - Trajectoire de l'aide publique au développement (APE)
- Question écrite n° 5753 de M. Antoine Vermorel-Marques
- Date de dépôt : 21/02/2023
- entreprises - Guichet unique des entreprises INPI - Guichet unique des entreprises INPI
- Question écrite n° 2430 de M. Damien Abad
- Date de dépôt : 25/10/2022
- animaux - Projet d'arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux - Projet d'arrêté ministériel fixant les plafonds départementaux
- Question écrite n° 2005 de M. Dominique Potier
- Date de dépôt : 11/10/2022
- commerce et artisanat - Conséquences de l'ajout éventuel du plomb dans le règlement REACH - Conséquences de l'ajout éventuel du plomb dans le règlement REACH
- Question orale sans débat n° 625 de Mme Patricia Lemoine
- Date de dépôt : 27/02/2024
- numérique - Formation des aidants numériques en Seine-et-Marne - Formation des aidants numériques en Seine-et-Marne
- Question écrite n° 13961 de M. Vincent Rolland
- Date de dépôt : 19/12/2023
- sports - Évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs - Évolution des effectifs des conseillers techniques sportifs
- Question écrite n° 8663 de Mme Charlotte Leduc
- Date de dépôt : 06/06/2023
- logement - Stop à la dispersion des sans-abris ! - Stop à la dispersion des sans-abris !
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