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- Question écrite n° 8924 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 13/06/2023
- ordre public - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives - Escalade du niveau de violence dans les enceintes sportives
- Question au Gouvernement n° 1883 de Mme Émilie Bonnivard
- Date de dépôt : 23/05/2024
- lieux de privation de liberté - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire - Sécurité des agents de l’administration pénitentiaire
- Question écrite n° 4290 de M. Emmanuel Lacresse
- Date de dépôt : 20/12/2022
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- Question écrite n° 12588 de M. Didier Lemaire
- Date de dépôt : 31/10/2023
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- Question écrite n° 2953 de M. Matthieu Marchio
- Date de dépôt : 08/11/2022
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- Question écrite n° 9727 de M. Philippe Brun
- Date de dépôt : 04/07/2023
- retraites : généralités - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC - Dispositif carrière longue pour les bénéficiaires de contrat TUC
- Question écrite n° 14465 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 23/01/2024
- impôts locaux - Application de l'article 143 de la LFI 2024 - Application de l'article 143 de la LFI 2024
- Question écrite n° 17049 de M. Alexandre Sabatou
- Date de dépôt : 16/04/2024
- agriculture - Calcul des quotas d'importation des produits agricoles ukrainiens - Calcul des quotas d'importation des produits agricoles ukrainiens
- Question écrite n° 13012 de M. Nicolas Meizonnet
- Date de dépôt : 21/11/2023
- chambres consulaires - Baisse de moyens des chambres d'agriculture - Baisse de moyens des chambres d'agriculture
- Question orale sans débat n° 595 de M. Stéphane Mazars
- Date de dépôt : 20/02/2024
- transports ferroviaires - Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris - Situation alarmante de la liaison ferroviaire reliant Rodez à Paris
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