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- Question orale sans débat n° 360 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 16/05/2023
- logement - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée) - Coût du logement en France (particulièrement en Vendée)
- Question écrite n° 5289 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 07/02/2023
- énergie et carburants - Prime carburant pour les travailleurs modestes ayant un emploi depuis peu - Prime carburant pour les travailleurs modestes ayant un emploi depuis peu
- Question écrite n° 1259 de Mme Caroline Colombier
- Date de dépôt : 13/09/2022
- santé - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français - Disponibilité des stocks de comprimés d'iode sur le territoire français
- Question écrite n° 15798 de M. Philippe Latombe
- Date de dépôt : 05/03/2024
- droits fondamentaux - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques - Interprétation de la directive UE Vie privée et communications électroniques
- Question écrite n° 2219 de M. Stéphane Viry
- Date de dépôt : 18/10/2022
- bâtiment et travaux publics - Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtiment - Lutte pour l'équité dans le secteur du bâtiment
- Question écrite n° 12707 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 07/11/2023
- impôts et taxes - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français - Avantage fiscal sur les plus-values immobilières du Qatar sur le sol français
- Question écrite n° 12737 de M. Paul Vannier
- Date de dépôt : 07/11/2023
- politique extérieure - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite - Massacres de migrants à la frontière entre le Yémen et l'Arabie Saoudite
- Question au Gouvernement n° 133 de Mme Agnès Carel
- Date de dépôt : 05/10/2022
- énergie et carburants - Bouclier tarifaire - Bouclier tarifaire
- Question écrite n° 2976 de M. José Beaurain
- Date de dépôt : 08/11/2022
- industrie - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ? - Emploi et activité - saura-t-on sauver l'industrie historique française ?
- Question écrite n° 16001 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 12/03/2024
- enseignement maternel et primaire - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle - Fermetures de classes en Meurthe-et-Moselle
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