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- Question écrite n° 4884 de M. Jean-Michel Jacques
- Date de dépôt : 24/01/2023
- formation professionnelle et apprentissage - Indemnisation de la 3e année de formation en soins infirmiers - Indemnisation de la 3e année de formation en soins infirmiers
- Question écrite n° 1774 de Mme Marie-Christine Dalloz
- Date de dépôt : 04/10/2022
- énergie et carburants - Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets - Pénurie et hausse des prix des granulés bois ou pellets
- Question écrite n° 3993 de Mme Danielle Brulebois
- Date de dépôt : 13/12/2022
- fonctionnaires et agents publics - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service - Taxe d'habitation des logements concédés par nécéssité absolue de service
- Question écrite n° 15027 de M. Pierre Cordier
- Date de dépôt : 13/02/2024
- assurance maladie maternité - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ». - Application des « participations forfaitaires » et des « franchises médicales ».
- Question au Gouvernement n° 1271 de Mme Mereana Reid Arbelot
- Date de dépôt : 01/11/2023
- outre-mer - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie - Stockage de déchets radioactifs en Polynésie
- Question écrite n° 16991 de M. Didier Padey
- Date de dépôt : 09/04/2024
- professions de santé - Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale - Rémunération de médecins spécialistes - surveillance thermale
- Question écrite n° 2007 de M. Stéphane Peu
- Date de dépôt : 11/10/2022
- commerce et artisanat - Mesures attendues par les entrepreneurs du monde forain - Mesures attendues par les entrepreneurs du monde forain
- Question écrite n° 15838 de Mme Caroline Fiat
- Date de dépôt : 05/03/2024
- fonctionnaires et agents publics - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg - Octroi d'une prime aux fonctionnaires résidant proche du Luxembourg
- Question au Gouvernement n° 1092 de M. Jean-Claude Raux
- Date de dépôt : 19/07/2023
- climat - VAGUE DE CHALEUR - VAGUE DE CHALEUR
- Question écrite n° 17719 de Mme Emmanuelle Anthoine
- Date de dépôt : 14/05/2024
- aquaculture et pêche professionnelle - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie - Seuil de classement en régime d'autorisation ICPE 2130 et aquaponie
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