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Compte rendu de réunion n° - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 22/07/2014
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, facilitant le déploiement d'un réseau d'infrastructures de recharge de véhicules électriques sur l'espace public (n° 2040) (Mme Frédérique Massat, rapporteure)
Compte rendu de réunion n° 10 - Commission d'enquête sur l'exil des forces vives de France
Date de réunion : 04/06/2014
  1. Audition de M. Jean-Christophe Dumont, chef de la division des migrations internationales à la direction de l'emploi, du travail et des affaires sociales de l'OCDE
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/07/2016
  1. Examen du rapport de la Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale (MECSS) sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure)
  2. Information relative à la commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 63 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 05/07/2016
  1. — Audition de M. l'ingénieur général de l'armement Patrick Dufour, directeur central du service industriel de l'aéronautique (SIAé)
Compte rendu de réunion n° 26 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 29/10/2013
  1. Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2014 (n° 1395) :
  2. Examen et vote sur les crédits de la mission :
  3. Solidarité, insertion et égalités des chances, et sur les articles 75 et 76, rattachés (M. Nicolas Sansu, Rapporteur spécial)
  4. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 23 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 18/05/2016
  1. Audition de Mme Françoise Picq, vice-présidente de l'Association nationale des études féministes (ANEF), docteure en science politique, enseignante-chercheuse à l'université Paris Dauphine Institut de recherche interdisciplinaire en sciences sociales (IRISSO), et de Mme Geneviève Pezeu, agrégée d'histoire, coordinatrice du livre blanc de l'ANEF sur Le genre dans l'enseignement supérieur et la recherche (2014), coordinatrice de recherche et formatrice à l'égalité et la citoyenneté, sur les études de genre.
  2. Information relative à la Délégation
Compte rendu de réunion n° 013 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 28/11/2012
  1. Examen, ouvert à la presse, de la proposition de loi de Jean-Charles Taugourdeau visant à créer une médaille d'honneur du bénévolat (n° 222) (M. Jean-Charles Taugourdeau, rapporteur)
  2. Amendements examinés par la commission
  3. Informations relatives à la Commission
  4. Présence en Commission
Compte rendu de réunion n° 41 - Mission d'information
Date de réunion : 13/10/2014
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Alain Berger, commissaire général de la section française à l'exposition universelle de Milan en 2015
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 16/10/2012
  1. I. Communication de M. Gilles Savary, Mme Annick Girardin et M. Didier Quentin sur la réforme du contrôle technique automobile et son extension (E 7549) ;
  2. Communication de Mme Marietta Karamanli portant sur la proposition de règlement relative à la refonte d'« EURODAC » et permettant aux services répressifs des États membres et à Europol de présenter des demandes de comparaison de données avec les données d'EURODAC (E 7388)
  3. III. Communication de la présidente Danielle Auroi sur l'instauration de quotas de femmes dans les conseils d'administration des grandes entreprises européennes
  4. IV. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
  5. V. Nomination à des groupes de travail
Compte rendu de réunion n° 024 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 28/11/2013
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements à la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à reconnaître le vote blanc aux élections (n° 1563) (M. François Sauvadet, rapporteur)