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N° 4113 - Proposition de loi de M. Laurent Wauquiez visant à sécuriser efficacement nos établissements scolaires en prévenant le recrutement d'individus fichés "S" représentant une menace grave à la sécurité publique et la sûreté de l'Etat au sein du personnel de l'éducation
Date de dépôt : 12/10/2016
Voir le dossier (Prévention du recrutement d'individus fichés S au sein du personnel de l'éducation)
N° 4121 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant portant première modification à l'entente en matière de sécurité sociale du 17 décembre 2003 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec et de l'avenant portant seconde modification au protocole d'entente du 19 décembre 1998 entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Québec relatif à la protection sociale des élèves et étudiants et des participants à la coopération
Voir le dossier (Affaires étrangères : entente avec le Québec sur la protection sociale des élèves, étudiants et participants à la coopération)
N° 4108 tome II - Rapport, établi au nom de cet office, les enjeux et les perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé
Date de dépôt : 12/10/2016
Voir le dossier (Enjeux et perspectives de l'épigénétique dans le domaine de la santé)
N° 4111 - Proposition de loi de Mme Marie-Hélène Fabre relative à la régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles
Date de dépôt : 12/10/2016
Voir le dossier (Régulation de l'approvisionnement en eau des surfaces agricoles dans les régions agricoles)
Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Suite de l'examen de la première partie du projet de loi de finances pour 2017 (n° 4061) (Mme Valérie Rabault, rapporteure générale)
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 9 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 12/10/2016
  1. — Audition du général André Lanata, chef d'état-major de l'armée de l'air, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de M. Rémy Rioux, directeur général de l'Agence Française de Développement.
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition de Mme Isabelle Falque-Pierrotin, présidente de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL).
Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Audition, en application de l'article 13 de la Constitution, de Mme Isabelle de Silva, dont la nomination à la présidence de l'Autorité de la concurrence est envisagée par le Président de la République, puis vote sur cette nomination.
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission d'enquête sur la fibromyalgie
Date de réunion : 12/10/2016
  1. Examen du rapport et vote
  2. Présences en réunion