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Compte rendu de réunion n° 3 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 06/10/2016
  1. — Audition, ouverte à la presse, de représentants des syndicats personnels civils de la défense sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 309 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. I. Audition de M. Vytenis Andriukaitis, commissaire en charge de la santé et de la sécurité alimentaire
  2. II. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 308 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Examen de la proposition de résolution européenne pour que la France s'oppose à toute application provisoire de l'Accord économique et commercial global avec le Canada et s'assure de sa compatibilité avec les traités de l'Union européenne, présentée par Jean-Noël Carpentier, Danielle Auroi, Jean-Paul Chanteguet, et Suzanne Tallard (n° 4071)
Compte rendu de réunion n° 307 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. I. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des affaires économiques et financières, conjointes avec la commission des Finances
Compte rendu de réunion n° 306 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 05/10/2016
  1. Audition, sur l'avenir de l'Europe, de M. Enrico Letta, ancien Premier Ministre d'Italie, président de l'Institut Jacques Delors Notre Europe
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 05 octobre 2016
Date de séance : 05/10/2016
  1. 1. Égalité réelle outre-mer
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 05 octobre 2016
Date de séance : 05/10/2016
  1. 1. Hommage à M. Jean-Pierre Sauvage, co-lauréat du prix Nobel de chimie 2016
  2. 2. Souhaits de bienvenue à une délégation étrangère
  3. 3. Questions au Gouvernement
  4. 4. Égalité réelle outre-mer
  5. 5. Ordre du jour de la prochaine séance
N° 4072 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2017
Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2017)
N° 4077 - Rapport d'information de Mme Jeanine Dubié et M. Arnaud Richard déposé en application de l'article 146-3 du règlement, par le comité d'évaluation et de contrôle des politiques publiques sur la mise en oeuvre des conclusions du rapport d'information n° 1879 du 10 avril 2014 sur l'évaluation de la politique d'accueil des demandeurs d'asile
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Politique d'accueil des demandeurs d'asile)
N° 4079 - Rapport de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet sur la proposition de loi de Mme Nathalie Kosciusko-Morizet et plusieurs de ses collègues pénalisant la prédication subversive (4016).
Date de dépôt : 05/10/2016
Voir le dossier (Justice : pénalisation de la prédication subversive)