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Compte rendu de réunion n° 5 - Commission de la défense nationale et des forces armées
Date de réunion : 11/10/2016
  1. — Audition du général Jean-Pierre Bosser, chef d'état-major de l'armée de terre, sur le projet de loi de finances pour 2017
Compte rendu de réunion n° 4 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen, en lecture définitive, du projet de loi de modernisation de la justice du XXIe siècle (n° 3872) (MM. Jean-Michel Clément et Jean-Yves Le Bouillonnec, rapporteurs).
Compte rendu de réunion n° 2 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 11/10/2016
  1. Examen du rapport d'information sur les études de genre (Mme Maud Olivier, rapporteure).
Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 10 octobre 2016
Date de séance : 10/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protectiondes territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du lundi 10 octobre 2016
Date de séance : 10/10/2016
  1. 1. Modernisation, développement et protection des territoires de montagne
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu de réunion n° 3 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 10/10/2016
  1. Examen, en application de l'article 88 du Règlement, des amendements restant en discussion sur le projet de loi de modernisation, de développement et de protection des territoires de montagne (n° 4067) (Mmes Annie Genevard et Bernadette Laclais, rapporteures).
N° 4098 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la réparation des conséquences de la faute inexcusable
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Réparation des conséquences de la faute inexcusable)
N° 4094 - Proposition de loi de M. Jacques Bompard visant à durcir les sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Durcissement des sanctions à l'encontre des trafiquants de drogue)
N° 4091 - Proposition de loi de Mme Bérengère Poletti visant à instaurer un temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Temps d'échange sur les valeurs et principes fondamentaux de la République dans toutes les classes scolaires publiques le jour de la rentrée scolaire)
N° 4099 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à permettre aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée
Date de dépôt : 07/10/2016
Voir le dossier (Permission aux retraités de déduire de leur revenu imposable la moitié de leur cotisation à une complémentaire labellisée)