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- N° 3567 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi organique de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : règles applicables à l'élection présidentielle)
- N° 3568 - Rapport de Mme Elisabeth Pochon la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi de modernisation des règles applicables à l'élection présidentielle.
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Règles applicables à l'élection présidentielle)
- N° 3570 - Proposition de loi de M. Thierry Mariani visant à favoriser le don d'organe en mentionnant systématiquement sur le permis de conduire la volonté du titulaire de donner ou non ses organes
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Mention sur le permis de conduire de la volonté du titulaire de donner ou non ses organes)
- N° 3571 - Proposition de loi de M. Bernard Accoyer visant à mieux définir l'abus de dépendance économique
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Economie : abus de dépendance économique)
- N° 3566 - Proposition de résolution européenne de M. Frédéric Lefebvre appelant à la mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Mise en place par l'Europe d'une politique volontariste de protection des frontières)
- N° 3579 - Rapport de Mme Jeanine Dubié sur la proposition de résolution de M. Olivier Falorni tendant à la création d'une commission d'enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français (3523).
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Enquête sur les conditions d'abattage des animaux de boucherie dans les abattoirs français)
- N° 3573 - Rapport de M. Boinali Said sur le projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du protocole relatif à la convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930 (n°3454).
- Date de dépôt : 15/03/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention n° 29 de l'Organisation internationale du travail sur le travail forcé, 1930)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
- Date de réunion : 15/03/2016
- Examen, en deuxième lecture, du projet de loi relatif à la liberté de la création, à l'architecture et au patrimoine (n° 3537) (M. Patrick Bloche, rapporteur)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 15/03/2016
- Audition de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS) et de l'Union nationale des caisses d'assurance maladie (UNCAM), et de M. Emmanuel Roux, directeur général de la Fédération nationale de la Mutualité française (FNMF) et président de l'association des complémentaires santés, sur le rapport relatif à la mise en place du tiers payant, en application de l'article 83 de la loi n° 2016-41 du 26 janvier 2016 de modernisation de notre système de santé
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 18 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 15/03/2016
- Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
- Audition, ouverte à la presse, de Mme Odile RENAUD-BASSO, directrice générale adjointe du groupe Caisse des Dépôts, M. Philippe PRADIER, chef du service développement durable, Mme Christel SANGUINÈDE, secrétaire générale de la mission PIA
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