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N° 3553 - Proposition de loi de M. Jean-Claude Bouchet visant à la transmission d'un fichier des locaux professionnels vacants
Date de dépôt : 08/03/2016
Voir le dossier (Transmission d'un fichier de locaux professionnels vacants)
N° 3554 - Proposition de loi de M. Jacques Myard tendant à la création d'une réserve citoyenne "Volontaires pour ma ville"
Date de dépôt : 08/03/2016
Voir le dossier (Création d'une réserve citoyenne "volontaires pour ma ville")
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Les programmes d'investissements d'avenir (PIA) finançant la transition écologique
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude Andréini, président du PEXE, Mme Florence Jasmin, déléguée générale, M. Guillaume Ayné, délégué aux relations institutionnelles, M. Guy Herrouin, responsable stratégie du pôle de compétitivité Mer-Méditerranée et M. Thomas Toutain-Meusnier, délégué général de Durapole.
Compte rendu de réunion n° 4 - Délégation aux outre-mer
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition de M. Christophe Sirugue, député de Saône-et-Loire, chargé par le Premier ministre d'une mission sur la simplification des minima sociaux
Compte rendu de réunion n° 8 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Auditions, ouvertes à la presse, sur l'hospitalisation à domicile (Mme Joëlle Huillier, rapporteure) :
  2. M. Yves-Jean Dupuis, directeur général de la Fédération des établissements hospitaliers et d'assistance privés à but non lucratif (FEHAP), M. David Causse, coordonnateur du pôle Santé-Social, et Mme Solène Gouesbet, conseillère sanitaire et santé-social, chargée de l'hospitalisation à domicile
  3. M. David Gruson, délégué général de la Fédération hospitalière de France (FHF), et M. Alexandre Mokédé, adjoint au responsable du pôle Organisation sanitaire et médico-social chargé des questions sanitaires
  4. M. Philippe Ulmann, directeur de l'offre de soins de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), et Mme Annie Fouard, responsable du département Hospitalisation
Compte rendu de réunion n° 54 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Table ronde sur la numérisation de l'économie, réunissant Mme Christine Balagué, vice-présidente du groupe de travail du Conseil national du numérique ayant remis le rapport « Travail, emploi, numérique : les nouvelles trajectoires », M. Nicolas Colin, fondateur de « TheFamily » et auteur de « L'âge de la multitude », Mme Anne Perrot, économiste, et M. Philippe Portier, avocat associé chez Jeantet
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition, dans le cadre de la journée internationale de la femme, de Mme Alya Chérif Chammari, directrice exécutive du réseau maghrébin Collectif 95 Maghreb Egalité, et de Mme Fadia Kiwan, représentante du Liban au conseil exécutif de l'Organisation de la femme arabe.
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information sur l'offre automobile française dans une approche industrielle, énergétique et fiscale
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Christian Peugeot, président du Comité des constructeurs français d'automobiles (CCFA), et de M. Nicolas Le Bigot, directeur des affaires environnementales et techniques, accompagnés de M. François Roudier, directeur de la communication.
Compte rendu de réunion n° 16 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Audition de M. Michel Miné, professeur de droit du travail au Conservatoire national des arts et métiers (CNAM), membre du Conseil supérieur de l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes (CSEP), ancien inspecteur du travail, et de Mme Rachel Silvera, économiste, maîtresse de conférence à l'université Paris Ouest Nanterre - La Défense, sous-directrice du groupe de recherche " Marché du travail et genre " (MAGE) et membre du CSEP, sur l'égalité professionnelle et sur l'avant-projet de loi visant à instituer de nouvelles libertés et de nouvelles protections pour les entreprises et les actifs
Compte rendu de réunion n° 43 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 08/03/2016
  1. Suite de l'examen en deuxième lecture du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)