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- N° 3539 - Rapport de M. Joël Giraud sur la proposition de loi de M. Joël Giraud et plusieurs de ses collègues relative à la rémunération du capital des sociétés coopératives (3439)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Economie : rémunération du capital des sociétés coopératives)
- N° 3541 - Rapport de M. Olivier Dussopt sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, visant à permettre l'application aux élus locaux des dispositions relatives au droit individuel à la formation et relative aux conditions d'exercice des mandats des membres des syndicats de communes et des syndicats mixtes (n°3474)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : droit individuel à la formation pour les élus locaux)
- N° 3546 - Rapport de M. Jean-Paul Bacquet sur le projet de loi , adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention (n°3148)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
- N° 3542 - Rapport de M. Patrick Bloche sur la proposition de loi , après engagement de la procédure accélérée,de MM. Bruno Le Roux et Patrick Bloche et plusieurs de leurs collègues visant à renforcer la liberté, l'indépendance et le pluralisme des médias (3465)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Culture : liberté, indépendance et pluralisme des médias)
- N° 3543 - Rapport de M. Joël Giraud sur la proposition de loi , adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la protection des forêts contre l'incendie (n°3231)
- Date de dépôt : 02/03/2016
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : protection des forêts contre l'incendie)
- Compte rendu de réunion n° 15 - Délégation aux droits des femmes et à l’égalité des chances entre les hommes et les femmes
- Date de réunion : 02/03/2016
- Colloque, ouvert au public, sur les femmes et la fonction publique d'État, en présence notamment de Mme Laurence Rossignol, ministre de la Famille, de l'Enfance et des Droits des femmes
- Compte rendu de réunion n° 37 - Commission de la défense nationale et des forces armées
- Date de réunion : 02/03/2016
- — Audition de M. Stéphane Mayer, président-directeur général de Nexter Systems.
- Compte rendu de réunion n° 12 - Mission d'évaluation et de contrôle
- Date de réunion : 02/03/2016
- La formation continue et la gestion des carrières dans la haute fonction publique
- Audition, ouverte à la presse, de M. Bernard Pêcheur, président de section au Conseil d'État, auteur d'un rapport remis au Premier ministre sur la fonction publique (novembre 2013)
- Compte rendu de réunion n° 41 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
- Date de réunion : 02/03/2016
- Examen pour avis, ouvert à la presse, en deuxième lecture, de la proposition de loi organique relative à la nomination du président du conseil d'administration de l'Agence française pour la biodiversité (n° 3440) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure pour avis)
- Suite de l'examen, ouvert à la presse, en deuxième lecture, du projet de loi pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (n° 3442) (Mme Geneviève Gaillard, rapporteure)
- Compte rendu de réunion n° 30 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 02/03/2016
- Examen de la proposition de loi visant à prolonger la période légale d'interdiction de rupture du contrat de travail à l'initiative de l'employeur pour les femmes à l'issue de leurs congés liés à la grossesse et à la maternité (n° 2927 rect.) (Mme Dominique Orliac, rapporteure)
- Information relative à la commission
- Présences en réunion
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