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- Texte adopté n° 168 - Projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération en matière de défense avec Djibouti)
- Texte adopté n° 212 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, visant à modifier certaines dispositions issues de la loi n° 2011-803 du 5 juillet 2011 relative aux droits et à la protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques et aux modalités de leur prise en charge
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : droits et protection des personnes faisant l'objet de soins psychiatriques)
- Texte adopté n° 696 - Projet de loi, adopté sans modification, par l'Assemblée nationale, autorisant la ratification du traité entre la République française et la République tchèque sur la coopération dans le domaine de la protection civile, de la prévention et de la gestion des situations d'urgence
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Affaires étrangères : coopération avec la République tchèque en matière de protection civile)
- Texte adopté n° 746 - Proposition de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, réformant le système de répression des abus de marché
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : système de répression des abus de marché)
- Dossier législatif - Rétablir la défiscalisation des heures supplémentaires
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec les Etats-unis relatif au renforcement de la coopération en matière d'enquêtes judiciaires
- Dossier législatif - Stratégie et organisation de la fonction d'actionnaire de l'Etat
- Dossier législatif - Lutte contre l'illettrisme de l'argent
- Dossier législatif - Rendre les sanctions pour les infractions aux règles d'urbanisme plus dissuasives
- Dossier législatif - Justice : connaissances linguistiques des candidats à la naturalisation
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