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- Dossier législatif - Amélioration des dispositions relatives aux gardes particuliers
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- Texte adopté n° 320 - Résolution sur le "juste échange" au plan international
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Le "juste échange" au plan international)
- Dossier législatif - Les progrès de la génétique, vers une médecine de précision? Les enjeux scientifiques, technologiques, sociaux et éthiques de la médecine personnalisée
- Dossier législatif - Ancrage démocratique du gouvernement économique européen
- Dossier législatif - Création de la collectivité territoriale Savoie Mont-Blanc
- Dossier législatif - Francophonie
- Dossier législatif - Attribuer effectivement le bénéfice de la campagne double aux anciens combattants d'Afrique du Nord
- Texte adopté n° 29 - Projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2013
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Sécurité sociale : loi de financement 2013)
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