218556 résultats trouvés
- Texte adopté n° 225 - Projet de loi, adopté, dans les conditions prévues à l'article 45, alinéa 3, de la Constitution, par l'Assemblée nationale, habilitant le Gouvernement à simplifier les relations entre l'administration et les citoyens
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : simplification des relations entre administration et citoyens)
- Texte adopté n° 618 - Projet de loi, adopté, par l'Assemblée nationale, en nouvelle lecture, de modernisation de notre système de santé
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : modernisation de notre système de santé)
- Texte adopté n° 141 - Projet de loi habilitant le Gouvernement à adopter des mesures de nature législative pour accélérer les projets de construction
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Logement et urbanisme : accélération des projets de construction)
- Dossier législatif - Nouveaux aliments
- Dossier législatif - Education : enseignement supérieur et recherche
- Dossier législatif - Interdire, dans le code civil, la gestation pour autrui
- Dossier législatif - Traités et conventions : amendement à la convention sur la protection physique des matières nucléaires
- Texte adopté n° 429 - Projet de loi, modifié, par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif à la délimitation des régions, aux élections régionales et départementales et modifiant le calendrier électoral
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Collectivités territoriales : délimitation des régions et calendrier électoral)
- Dossier législatif - Affaires étrangères : accord avec le Panama relatif aux services aériens
- Dossier législatif - Questions sociales et santé : réforme de la biologie médicale
Législature (Cliquez sur l'un des boutons pour faire un choix)
Types de documents
Tri des résultats