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- Dossier législatif - Traités et conventions : ratification de l'amendement au protocole de Kyoto du 11 décembre 1997
- Dossier législatif - Sécuriser l'indemnité de fonction des maires des communes de moins de 1000 habitants
- Texte adopté n° 297 - Proposition de résolution européenne portant avis motivé sur la conformité au principe de subsidiarité sur la proposition de règlement du Parlement européen et du Conseil relatif aux nouveaux aliments
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Nouveaux aliments)
- Texte adopté n° 837 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention relative à l'assistance alimentaire
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention relative à l'assistance alimentaire)
- Texte adopté n° 489 - Projet de loi autorisant la ratification de la convention internationale de Nairobi sur l'enlèvement des épaves
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Traités et conventions : convention de Nairobi sur lenlèvement des épaves)
- Dossier législatif - Pouvoirs publics : application de l'article 68 de la Constitution (Président de la République)
- Dossier législatif - Création d'une commission d'enquête relative à la filière EPR
- Texte adopté n° 906 - Résolution pour un débat démocratique sur l'accord économique et commercial global (CETA)
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Economie : débat sur le CETA)
- Dossier législatif - Traités et conventions : accord avec la Suisse sur le service militaire des double-nationaux
- Texte adopté n° 221 - Proposition de loi visant à accorder un prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur
- Texte adopté en séance publique
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : prêt à taux zéro pour l'aménagement du domicile des personnes handicapées moteur)
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