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- N° 3720 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet tendant à la création d'une commission d'enquête relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
- Date de dépôt : 07/09/2011
- Voir le dossier (Maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
- N° 3721 - Proposition de résolution de M. Jean Grenet relative aux maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite
- Date de dépôt : 07/09/2011
- Voir le dossier (Enquête sur les maltraitances à l'égard des personnes âgées en maisons de retraite)
- N° 3719 - Proposition de résolution de M. Hervé de Charette sur la reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine
- Date de dépôt : 06/09/2011
- Voir le dossier (Affaires étrangères : reconnaissance par la France de l'Etat de Palestine)
- Question écrite n° 117379 de M. Alain Marleix
- Date de dépôt : 06/09/2011
- politique extérieure - Afrique de l'Est - famine. aide humanitaire
- Compte rendu de réunion n° 10 - Mission d'information relative à l'analyse des causes des accidents de la circulation et à la prévention routière
- Date de réunion : 01/09/2011
- Table ronde, ouverte à la presse, sur les addictions et la conduite
- Docteur Charles Mercier-Guyon, secrétaire de la commission médicale de la Prévention routière
- M. Bernard Laumon, directeur de recherche à l'IFSTTAR (Ministère de l'Écologie, du développement durable, des transports et du logement et Ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche)
- Mme Claudine Pérez-Diaz, chercheuse au CNRS
- Mme Hélène Martineau, directrice adjointe de l'Observatoire français des drogues et toxicomanies
- M. Félix Comeau, président-directeur général et M. Stéphane Vialettes, directeur général de la Société Alcolock (fabricant d'éthylotests anti-démarrage)
- M. Daniel Orgeval, président de l'association I-Tests
- M. Bertrand Jermann, président de la société Ethylo (fabricant d'éthylotests)
- M. Patrick Maroteaux, membre du bureau de l'association « Vin et société » (acteur de la filière viti-vinicole) et Mme Delphine Blanc, directrice des relations institutionnelles
- M. Alexis Capitant, directeur général et M. Jean-Yves Moreau, chargé des actions prévention et des relations avec les partenaires, de l'association « Entreprise et prévention » (association des producteurs de boissons alcoolisées pour la prévention du risque alcool)
- M. Michel Vilbois, sous-directeur de l'action interministérielle (DSCR) et M. Louis Fernique, secrétaire général de l'Observatoire national de la sécurité routière
- M. Hubert Berry, responsable du département Éthylométrie et addictions au laboratoire national de métrologie et d'essais.
- Compte rendu de réunion n° - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 31/08/2011
- Examen du projet de loi de finances rectificative pour 2011 (n° 3713) (M. Gilles Carrez, rapporteur général)
- Présences en réunion
- Amendements examinés par la Commission
- N° 3718 - Rapport de M. Gilles Carrez sur le projet de loi de finances rectificative pour 2011 , (n°3713 et lettre rectificative n°, 3717)
- Date de dépôt : 31/08/2011
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
- N° 3717 - Lettre rectificative
- Date de l'article :
- Voir le dossier (Budget : loi de finances rectificative 2011 (2))
- Question écrite n° 117044 de M. Denis Jacquat
- Date de dépôt : 30/08/2011
- sports - politique du sport - rapport. propositions
- N° 3716 - Rapport de M. Claude Birraux, établi au nom de cet office, sur les enjeux des métaux stratégiques : le cas des terres rares
- Date de dépôt : 23/08/2011
- Voir le dossier (Energie : enjeux des métaux stratégiques, le cas des terres rares)
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