231145 résultats trouvés
- N° 3708 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Macédoine relatif à la mobilité des jeunes - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Macédoine relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 3712 - Projet de loi ratifiant l'ordonnance n°2011-635 du 9 juin 2011 portant diverses dispositions d'adaptation du code des transports au droit de l'Union européenne et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes
- Voir le dossier (Transports : adaptation du code des transports au droit de l'UE et aux conventions internationales dans les domaines du transport et de la sécurité maritimes (ratification de l'ordonnance n° 2011-635))
- N° 3714 - Projet de loi relatif au renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé - Etude d'impact
- Voir le dossier (Questions sociales et santé : renforcement de la sécurité sanitaire du médicament et des produits de santé)
- N° 3710 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Serbie relatif à la mobilité des jeunes
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec la Serbie relatif à la mobilité des jeunes)
- N° 3711 - Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République libanaise relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels - Etude d'impact
- Voir le dossier (Affaires étrangères : accord avec le Liban relatif à la mobilité des jeunes et des professionnels)
- N° 3707 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer un service citoyen pour les mineurs délinquants
- Date de dépôt : 28/07/2011
- Voir le dossier (Justice : instauration d'un service citoyen pour les mineurs délinquants)
- N° 3706 - Proposition de loi de M. Jean-Luc Warsmann relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives
- Date de dépôt : 28/07/2011
- Voir le dossier (Travail : simplification du droit et allègement des démarches administratives)
- N° 3704 - Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique - Etude d'impact
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique)
- N° 3705 - Projet de loi organique relatif au statut de la magistrature
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : statut de la magistrature)
- N° 3704 - Projet de loi relatif à la déontologie et à la prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique
- Voir le dossier (Pouvoirs publics : déontologie et prévention des conflits d'intérêts dans la vie publique)
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