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N° 3685 - Proposition de loi de M. Pierre-Christophe Baguet visant à reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Reconnaître un régime spécifique aux personnels pédagogiques occasionnels des accueils collectifs de mineurs, titulaires d'un contrat d'engagement éducatif, notamment au regard des règles d'aménagement du temps de travail)
N° 3692 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Imposer au maître de l'ouvrage d'informer les collectivités au minimum 60 jours avant la publication de l'appel d'offres)
N° 3686 - Proposition de loi de Mme Marie-George Buffet visant à prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Prendre des mesures d'urgence contre le sexisme et pour l'égalité effective entre les hommes et les femmes au travail)
N° 3694 - Proposition de loi de M. Yanick Paternotte pour assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Assurer un service minimum au transport ferroviaire de marchandises)
N° 3701 annexe 0 - Rapport sur la proposition de résolution européenne de MM. Jean-Claude Fruteau, Jean Gaubert, Hervé Gaymard et Philippe Armand Martin (Marne), rapporteurs de la commission des affaires européennes sur l'avenir de la politique agricole commune après 2013 (n°3611): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Avenir de la politique agricole commune)
N° 3672 - Proposition de loi de M. Paul Salen visant à permettre aux salariés de faire don d'heures de réduction de temps de travail ou de récupération à un parent d'un enfant gravement malade: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Travail : don de jours de repos au parent d'un enfant gravement malade)
N° 3675 - Proposition de loi de M. Dominique Dord visant à la mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Travail : mise en place d'un service vélo à titre gratuit par un employeur pour le déplacement domicile-travail de plusieurs de ses salariés)
N° 3693 - Proposition de loi de Mme Sandrine Mazetier pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Collectivités territoriales : pour une urbanité réussie, de jour comme de nuit)
N° 3664 - Rapport d'information de M. Guy Teissier déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission de la défense nationale et des forces armées, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur le contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Contrôle de l'exécution des crédits de la défense pour l'exercice 2010)
N° 3690 - Proposition de loi de M. Jean-Marc Ayrault visant à interdire l'exploration et l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, à abroger les permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels et à assurer plus de transparence dans le code minier: Date de dépôt : 13/07/2011; Voir le dossier (Energie : interdiction de l'exploration et de l'exploitation des hydrocarbures non conventionnels, abrogation des permis exclusifs de recherche de mines d'hydrocarbures non conventionnels, transparence dans le code minier)