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N° 2694 - Rapport de M. Michel Vauzelle sur le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Royaume de Bahreïn en vue d'éviter les doubles impositions (n°2335): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Bahreïn : doubles impositions)
N° 2690 - Proposition de résolution de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud visant à sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Sensibiliser l'opinion à la lutte contre la drépanocytose)
N° 2686 - Rapport d'information de MM. Alain Claeys, Jean-Pierre Gorges et Pierre Lasbordes déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur le crédit d'impôt recherche: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2692 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur l'application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Application des mesures fiscales contenues dans les lois de finances)
N° 2689 - Rapport d'information de M. Gilles Carrez déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011)
N° 2693 - Rapport d'information de MM. Hervé Féron, Jean-François Mancel et André Schneider déposé en application de l'article 145 du règlement par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire en conclusion des travaux d'une mission d'évaluation et de contrôle sur l'enseignement français à l'étranger: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Mission d'évaluation et de contrôle)
N° 2688 - Rapport d'information de M. Yves Bur déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales préalable au débat d'orientation des finances publiques pour 2011: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Budget : rapport préalable au débat d'orientation budgétaire pour 2011 (Commission des affaires sociales))
N° 2695 - Rapport de M. Alain Néri sur: - le projet de loi autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Singapour tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur les revenus (n°2322) - le projet de loi de M. le Premier ministre autorisant l'approbation de l'avenant à la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de Malaisie tendant à éviter les doubles impositions et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu (n°2323): Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Convention France - Singapour : éviter les doubles impositions et prévenir l'évasion fiscale)
N° 2691 - Rapport de M. Yves Fromion déposé en application de l'article 16 du règlement, par la commission spéciale chargée de vérifier et d'apurer les comptes de l'exercice 2009: Date de dépôt : 30/06/2010; Voir le dossier (Assemblée nationale : comptes 2009)
N° 2685 annexe 0 - Rapport sur le projet de loi , adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, complétant les dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789 du 20 août 2008 (n°2592): Texte adopté en commission; Voir le dossier (Travail : dispositions relatives à la démocratie sociale issues de la loi n° 2008-789)