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N° 2663 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Limiter l'exposition des populations vulnérables aux phtalates dans les établissements de santé)
N° 2654 - Rapport de M. Jean-Pierre Door et Mme Marie-Christine Blandin, établi au nom de cet office, sur la mutation des virus et la gestion des pandémies (rapport final): Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Mutation des virus et gestion des pandémies)
N° 2674 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à rétablir l'assurance veuvage: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Rétablir l'assurance veuvage)
N° 2675 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier visant à revaloriser les pensions de réversion: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Revaloriser les pensions de réversion)
N° 2658 - Proposition de loi de Mme Valérie Boyer visant à renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Renforcer la lutte contre les mutilations génitales féminines)
N° 2677 - Proposition de loi de M. Pierre Morel-A-L'Huissier tendant à la création d'une action de groupe: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Action de groupe)
N° 2682 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, visant à clarifier le champ des poursuites de la prise illégale d'intérêt: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : prise illégale d'intérêts des élus locaux)
N° 2655 - Proposition de loi de M. Guy Teissier visant à encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Encadrer les avenants des appels d'offres des marchés publics)
N° 2680 - Proposition de loi, adoptée par le Sénat, rétablissant une circonscription unique pour l'élection des représentants français au Parlement européen: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Pouvoirs publics : circonscription unique pour l'élection au Parlement européen)
N° 2667 - Proposition de loi de M. Marc Le Fur visant à réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'internet: Date de dépôt : 24/06/2010; Voir le dossier (Réglementer les rassemblements festifs organisés par le biais d'internet)