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N° 1469 - Proposition de loi de Mme Angélique Ranc visant à sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Sécuriser la situation juridique des exploitations agricoles en matière de repos hebdomadaire de la main d'oeuvre agricole)
N° 1346 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, d'orientation et de programmation du ministère de la justice 2023-2027: Voir le dossier (Orientation et programmation du ministère de la justice 2023-2027)
N° 1529 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin visant à organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Organiser une Convention citoyenne sur l'organisation du travail en France)
N° 1534 - Proposition de résolution de M. Carlos Martens Bilongo condamnant le soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars: Date de dépôt : 18/07/2023; Voir le dossier (Condamnation du soutien de la République du Rwanda au groupe rebelle du Mouvement du 23 mars)
N° 1277 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses: Voir le dossier (Projet de loi autorisant la ratification du Protocole du 30 avril 2010 à la Convention internationale de 1996 sur la responsabilité et l'indemnisation pour les dommages liés au transport par mer de substances nocives et potentiellement dangereuses)
N° 1439 - Proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à lutter contre le dumping social sur le transmanche et à renforcer la sécurité du transport maritime: Date de dépôt : 22/06/2023; Voir le dossier (Lutter contre le dumping social sur le Transmanche)
N° 1545 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier pour améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Améliorer l'accompagnement des malades atteints d'Alzheimer et leurs proches)
N° 1533 - Projet de loi, adopté par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023: Voir le dossier (Projet de loi relatif à l'accélération de la reconstruction et de la réfection des bâtiments dégradés ou détruits au cours des violences urbaines survenues du 27 juin au 5 juillet 2023)
N° 1548 - Proposition de résolution européenne de M. Jean-Louis Thiériot demandant l'annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Annulation de la décision de nomination d'une ressortissante américaine comme économiste en chef de la direction générale de la concurrence de la Commission européenne)
N° 1532 - Proposition de loi constitutionnelle de M. Olivier Faure modifiant l'article 13 de la Constitution afin d'accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République: Date de dépôt : 13/07/2023; Voir le dossier (Accroître le pouvoir du Parlement sur les nominations de la compétence du Président de la République)