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N° 1576 - Proposition de loi de M. Elie Califer visant à reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Reconnaître les responsabilités de l'Etat, à indemniser les victimes du chlordécone et à renforcer notre arsenal juridique par la création d'un crime d'écocide)
N° 1571 - Proposition de loi de M. Gabriel Amard visant à financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Financer 100 % des travaux permettant de diminuer la consommation d'énergie des bâtiments)
N° 1349 rapport d'information - Rapport d'information de M. Éric Coquerel déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire sur le Printemps de l'évaluation 2023: Date de dépôt : 14/06/2023; Voir le dossier (Le Printemps de l'évaluation 2023)
N° 1422 - Proposition de loi de M. Loïc Prud'homme visant à protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Protéger la ressource en eau en planifiant l'arrêt de l'irrigation de la culture du maïs)
N° 1581 - Proposition de loi de M. Alexandre Sabatou visant à faire passer la majoration fiscale pour les foyers à une part entière dès le deuxième enfant: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Majoration fiscale pour les foyers d'une part entière dès le deuxième enfant)
N° 1563 - Proposition de loi de M. Philippe Juvin visant à empêcher l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l'objet d'une condamnation: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Empêcher l'acquisition automatique de la nationalité française à 18 ans par le droit du sol pour tout mineur ayant fait l'objet d'une condamnation)
N° 1568 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Taite visant à rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Rendre visible et obligatoire la signalisation de clôtures et barrages en travers des lieux de passage dans un domaine privé ou public)
N° 1432 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin portant diverses mesures législatives afin de faciliter le répit des proches aidants: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Faciliter le répit des proches aidants)
N° 1575 - Proposition de loi de Mme Christine Engrand visant à pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Pérenniser, promouvoir et développer la profession d'accueillant familial)
N° 1543 rapport d'information - Rapport d'information de M. Davy Rimane et M. Jean-Hugues Ratenon déposé par la délégation aux outre-mer sur l'autonomie énergétique des outre-mer: Date de dépôt : 19/07/2023; Voir le dossier (L'autonomie énergétique des outre-mer)