Résultats de la recherche

768355 résultats trouvés

N° 741 - Proposition de loi de M. Guillaume Garot contre les déserts médicaux, d'initiative transpartisane: Date de dépôt : 17/01/2023; Voir le dossier (Contre les déserts médicaux)
N° 1594 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Ajuster le tarif des péages autoroutiers lors de travaux)
N° 1593 - Proposition de loi de M. Thomas Ménagé visant à suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Suspendre l'obligation de paiement en cas d'interruption de fourniture de services de communications électroniques)
N° 1525 rapport - Rapport de M. Thibault Bazin déposé en application de l'article 148 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux sur la pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »: Date de dépôt : 12/07/2023; Voir le dossier (Pétition n°1067 du 20 octobre 2022 « Allongement de la durée du congé maternité »)
N° 1586 - Proposition de loi de M. Lionel Royer-Perreaut visant à lutter contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Lutte contre la délinquance juvénile en responsabilisant les détenteurs de l'autorité parentale)
N° 1458 - Proposition de résolution de Mme Brigitte Klinkert pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire: Date de dépôt : 03/07/2023; Voir le dossier (Pour un apprentissage vivant et efficace de la langue du partenaire)
N° 1606 - Proposition de résolution de Mme Isabelle Valentin invitant le Gouvernement à établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins: Date de dépôt : 26/07/2023; Voir le dossier (Établir un plan de revalorisation des sages-femmes libérales dans la prise en charge des soins non programmés et la participation à la permanence des soins)
N° 1547 - Proposition de résolution de M. Pierre Morel-À-L'Huissier relative à une prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Prise en charge renforcée de la perte d'autonomie et du handicap en France)
N° 1259 - Proposition de loi de M. Hubert Julien-Laferrière visant à faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant: Date de dépôt : 23/05/2023; Voir le dossier (Faciliter et revaloriser l'insertion par le travail indépendant)
N° 1290 rapport - Rapport de M. Jean-Marc Zulesi sur la proposition de loi, après engagement de la procédure accélérée, de M. Jean-Marc Zulesi et plusieurs de ses collègues relative aux services express régionaux métropolitains (1166).: Date de dépôt : 31/05/2023; Voir le dossier (Services express régionaux métropolitains)