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- Question au Gouvernement n° 1316 de Mme Pascale Bordes
- Date de dépôt : 15/11/2023
- religions et cultes - Lutte contre l’islamisme - Lutte contre l’islamisme
- Question écrite n° 7084 de M. Manuel Bompard
- Date de dépôt : 11/04/2023
- défense - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France - Survol du parc à thème Rocher Mistral par la patrouille de France
- Question écrite n° 14876 de Mme Raquel Garrido
- Date de dépôt : 06/02/2024
- handicapés - Création d'un statut pour les AESH - Création d'un statut pour les AESH
- Question écrite n° 12011 de Mme Laurence Heydel Grillere
- Date de dépôt : 10/10/2023
- environnement - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux - Planification écologique et déclinaison dans les territoires ruraux
- Question écrite n° 645 de Mme Delphine Lingemann
- Date de dépôt : 09/08/2022
- défense - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises - Adaptation des formations aux métiers de demain dans les armées françaises
- Question écrite n° 10184 de M. Nicolas Dragon
- Date de dépôt : 18/07/2023
- moyens de paiement - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale - Disparition progressive des distributeurs automatiques de billets en zone rurale
- Question écrite n° 2202 de Mme Marie-Noëlle Battistel
- Date de dépôt : 18/10/2022
- animaux - Lutte contre le trafic de viande de brousse - Lutte contre le trafic de viande de brousse
- Question au Gouvernement n° 1352 de M. Stéphane Rambaud
- Date de dépôt : 22/11/2023
- élus - Lutte contre les violences envers les élus - Lutte contre les violences envers les élus
- Question au Gouvernement n° 1859 de M. Damien Adam
- Date de dépôt : 22/05/2024
- discriminations - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen - Tentative d’incendie de la synagogue de Rouen
- Question au Gouvernement n° 196 de M. Laurent Marcangeli
- Date de dépôt : 26/10/2022
- établissements de santé - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES - TENSIONS DANS LES SERVICES HOSPITALIERS PÉDIATRIQUES
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