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- Question écrite n° 2710 de Mme Florence Lasserre
- Date de dépôt : 01/11/2022
- énergie et carburants - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie - Contrôle de l'application de l'article D. 124-19 du code de l'énergie
- Question écrite n° 7093 de Mme Catherine Couturier
- Date de dépôt : 11/04/2023
- enseignement - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse - Demande de révision de la carte scolaire en Creuse
- Question écrite n° 7428 de M. Jean-Pierre Vigier
- Date de dépôt : 18/04/2023
- professions judiciaires et juridiques - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs - Situation des mandataires judiciaires à la protection des majeurs
- Question écrite n° 10881 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- crimes, délits et contraventions - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale
- Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
- Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
- Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/01/2023
- publicité - Encadrement du marché de l'influence - Encadrement du marché de l'influence
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