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- Question écrite n° 10881 de Mme Valérie Rabault
- Date de dépôt : 15/08/2023
- crimes, délits et contraventions - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale - Viols et agressions sexuelles sur mineurs dans le cadre de la cellule familiale
- Question écrite n° 14260 de M. Éric Pauget
- Date de dépôt : 09/01/2024
- copropriété - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles - Copropriétés et plan pluriannuel de travaux, pour un assouplissement des règles
- Question écrite n° 10201 de Mme Justine Gruet
- Date de dépôt : 18/07/2023
- personnes handicapées - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME - Places pour les enfants atteints du trouble du spectre de l'autisme dans les IME
- Question au Gouvernement n° 1233 de M. Aymeric Caron
- Date de dépôt : 25/10/2023
- politique extérieure - situation au Proche-Orient - situation au Proche-Orient
- Question écrite n° 13465 de Mme Michèle Tabarot
- Date de dépôt : 05/12/2023
- impôts locaux - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction - Erreurs dans les avis de taxes d'habitations - Modalités de correction
- Question écrite n° 14842 de M. Thierry Frappé
- Date de dépôt : 06/02/2024
- discriminations - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023 - Augmentation des actes antisémites en France sur l'année 2023
- Question orale sans débat n° 135 de M. Aurélien Taché
- Date de dépôt : 10/01/2023
- publicité - Encadrement du marché de l'influence - Encadrement du marché de l'influence
- Question écrite n° 13902 de M. Marcellin Nadeau
- Date de dépôt : 19/12/2023
- outre-mer - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique - Tarifs douaniers des colis postaux en Martinique
- Question écrite n° 6005 de Mme Émilie Chandler
- Date de dépôt : 28/02/2023
- professions de santé - Situation de la gynécologie médicale - Situation de la gynécologie médicale
- Question écrite n° 9591 de Mme Annaïg Le Meur
- Date de dépôt : 04/07/2023
- énergie et carburants - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR - Suppression de l'avantage fiscal sur le GNR
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