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- Question écrite n° 18414 de M. Stéphane Travert
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- Question écrite n° 13532 de Mme Cécile Rilhac
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- ordre public - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit ! - Arrêtés préfectoraux contre le droit à manifester : ça suffit !
- Question écrite n° 12284 de M. Jean-Luc Warsmann
- Date de dépôt : 24/10/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail - Réduction des indemnisations versées aux victimes d'un accident du travail
- Question écrite n° 14471 de M. Michel Guiniot
- Date de dépôt : 23/01/2024
- institutions sociales et médico sociales - Difficultés financières des centres sociaux - Difficultés financières des centres sociaux
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