Résultats de la recherche - Assemblée nationale

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Question écrite n° 16876 de Mme Emmanuelle Anthoine: Date de dépôt : 09/04/2024; consommation - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes - Non-respect de la réglementation relative à la mise sur le marché des truffes
Question au Gouvernement n° 1259 de M. Jean-Paul Mattei: Date de dépôt : 01/11/2023; discriminations - Lutte contre l'antisémitisme - Lutte contre l'antisémitisme
Question écrite n° 6680 de M. Christophe Barthès: Date de dépôt : 28/03/2023; chômage - Chômage élevé dans l'Aude - Chômage élevé dans l'Aude
Question écrite n° 10981 de M. Raphaël Gérard: Date de dépôt : 29/08/2023; femmes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes - Mise en œuvre de la procréation médicalement assistée (PMA) pour toutes
Question écrite n° 13982 de Mme Katiana Levavasseur: Date de dépôt : 19/12/2023; transports routiers - Pénurie de conducteurs de transport scolaire - Pénurie de conducteurs de transport scolaire
Question écrite n° 8787 de M. Vincent Ledoux: Date de dépôt : 13/06/2023; animaux - Révision du règlement européen REACH - Révision du règlement européen REACH
Question au Gouvernement n° 400 de M. Yannick Monnet: Date de dépôt : 15/12/2022; retraites : généralités - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES - PROJET DE RÉFORME DES RETRAITES
Question au Gouvernement n° 1671 de Mme Géraldine Bannier: Date de dépôt : 14/03/2024; enseignement - Quart d’heure de lecture national - Quart d’heure de lecture national
Question écrite n° 6232 de M. Julien Rancoule: Date de dépôt : 14/03/2023; communes - Délais de dépôt de motions en conseil municipal - Délais de dépôt de motions en conseil municipal
Question orale sans débat n° 529 de M. David Amiel: Date de dépôt : 23/01/2024; logement : aides et prêts - Accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés - Accès des personnes handicapées à des logements sociaux adaptés