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N° 2079 - Proposition de loi de M. Nicolas Forissier visant à faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Faciliter le déplacement des professionnels de santé libéraux et des aides à domicile)
N° 2088 - Proposition de loi de M. Vincent Seitlinger visant à supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Supprimer l'obligation de notification de changement de régime matrimonial)
N° 2090 - Proposition de loi de Mme Anaïs Sabatini visant à instaurer un indice de réparabilité automobile: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Instaurer un indice de réparabilité automobile)
N° 2092 - Proposition de loi de M. Victor Habert-Dassault visant à protéger les activités agricoles préexistantes: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Protéger les activités agricoles préexistantes)
N° 2095 - Proposition de loi de M. Jérémie Patrier-Leitus visant à lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Lutter contre l'antisémitisme, le racisme et les discours de haine)
N° 1895 - Proposition de loi de Mme Sandra Regol visant à interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées: Date de dépôt : 21/11/2023; Voir le dossier (Interdire l'importation et l'exportation des trophées de chasse d'espèces protégées)
N° 2096 - Proposition de loi de M. François Piquemal visant à moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Moderniser la loi de réquisition des logements vacants pour garantir le droit fondamental au logement)
N° 2083 - Proposition de loi de Mme Josiane Corneloup visant à rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Rendre plus transparent le dispositif d'éco-contribution sur les pneumatiques)
N° 1817 - Projet de loi autorisant l'approbation de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales: Voir le dossier (Approbation de la convention entre la République française et la République de Moldavie pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscale)
N° 2078 rapport - Rapport de Mme Émilie Chandler sur la proposition de loi de Mme Émilie Chandler visant à allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate (1970).: Date de dépôt : 23/01/2024; Voir le dossier (Allonger la durée de l'ordonnance de protection et à créer l'ordonnance provisoire de protection immédiate)