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N° 1597 - Proposition de loi de M. Hendrik Davi visant à limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts: Date de dépôt : 20/07/2023; Voir le dossier (Limiter la pollution générée par l'activité des navires de croisière et des yachts)
N° 1690 rapport - Rapport de M. Alexis Izard sur le projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, portant mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution (n°1679).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Mesures d'urgence pour adapter les dispositions du code de commerce relatives aux négociations commerciales dans la grande distribution)
N° 1707 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot invitant le Gouvernement à engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et à créer un service public de la désinsectisation: Date de dépôt : 05/10/2023; Voir le dossier (Engager un plan d'urgence de prévention et de lutte contre les punaises de lit et créer un service public de la désinsectisation)
N° 693 - Proposition de loi organique de M. André Villiers et M. Dino Cinieri visant à rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations: Date de dépôt : 13/01/2023; Voir le dossier (Rétablir la pratique de la réserve parlementaire, au profit des petites communes et des associations)
N° 1704 - Proposition de résolution de Mme Mathilde Panot visant à créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Créer une organisation méditerranéenne commune de sécurité civile)
N° 1700 rapport d'information - Rapport d'information de Mme Julie Laernoes et Mme Marjolaine Meynier-Millefert déposé en application de l'article 145 du règlement en conclusion des travaux de la mission d'information commune sur la rénovation énergétique des bâtiments: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (La rénovation énergétique des bâtiments)
N° 1695 rapport - Rapport de M. Alexandre Loubet sur la proposition de loi de M. Alexandre Loubet, Mme Marine Le Pen et plusieurs de leurs collègues visant à faire baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire (1613 rectifié).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Proposition de loi visant à baisser la facture énergétique des Français et des entreprises sur le territoire)
N° 1693 rapport - Rapport de M. Bruno Studer, en nouvelle lecture, sur la proposition de loi, modifiée par le Sénat, visant à garantir le respect du droit à l'image des enfants (n°1229).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Garantir le respect du droit à l'image des enfants)
N° 1694 rapport - Rapport de M. Hervé de Lépinau sur la proposition de loi de M. Roger Chudeau, Mme Bénédicte Auzanot et plusieurs de leurs collègues portant interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux (777).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Interdiction de l'écriture dite « inclusive » dans les éditions, productions et publications scolaires et universitaires ainsi que dans les actes civils, administratifs et commerciaux)
N° 1701 rapport - Rapport de M. Damien Adam sur la proposition de loi, adoptée par le Sénat après engagement de la procédure accélérée, relative à la prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic (n°1398).: Date de dépôt : 04/10/2023; Voir le dossier (Prévisibilité de l'organisation des services de la navigation aérienne en cas de mouvement social et à l'adéquation entre l'ampleur de la grève et la réduction du trafic)