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Question écrite n° 687 de M. Lionel Royer-Perreaut
Date de dépôt : 09/08/2022
fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière - Statut des ambulanciers de la fonction publique hospitalière
Question écrite n° 12714 de M. Hendrik Davi
Date de dépôt : 07/11/2023
justice - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs - Situation d'asphyxie des tribunaux administratifs
Question écrite n° 3296 de Mme Isabelle Santiago
Date de dépôt : 22/11/2022
enseignement - Surpoids des cartables scolaires - Surpoids des cartables scolaires
Question écrite n° 12465 de M. Loïc Prud'homme
Date de dépôt : 31/10/2023
accidents du travail et maladies professionnelles - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides - Fiscalité des rentes maladies professionnelles des victimes de pesticides
Question écrite n° 514 de M. Hadrien Clouet
Date de dépôt : 02/08/2022
industrie - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus - Rôle de l'État dans la politique industrielle d'Airbus
Question écrite n° 4681 de Mme Marie-France Lorho
Date de dépôt : 17/01/2023
énergie et carburants - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie - Les trains de sanctions économiques imposées à la Russie
Question écrite n° 2412 de M. Bruno Fuchs
Date de dépôt : 25/10/2022
action humanitaire - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement - Maintien de l'obligation de criblage pour les ONG de l'aide au développement
Question au Gouvernement n° 1196 de Mme Caroline Abadie
Date de dépôt : 11/10/2023
terrorisme - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME - LUTTE CONTRE L'APOLOGIE DU TERRORISME
Question écrite n° 63 de M. Adrien Quatennens
Date de dépôt : 12/07/2022
interruption volontaire de grossesse - Constitutionnalisation de l'IVG - Constitutionnalisation de l'IVG
Question écrite n° 18113 de M. Joël Giraud
Date de dépôt : 28/05/2024
formation professionnelle et apprentissage - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation - Suppression de l'aide à l'embauche pour les contrats de professionnalisation