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- Compte rendu de réunion n° 1 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de M. Nicolas Revel, directeur général de la Caisse nationale d'assurance maladie des travailleurs salariés (CNAMTS), Mme Clélia Pienne, conseillère auprès du directeur général, Mme Véronika Levendof, responsable du département juridique, et M. Éric Le Boulaire, directeur de la direction déléguée aux opérations, et de M. Franck Duclos, directeur délégué aux politiques sociales de la Caisse centrale de la Mutualité sociale agricole (CCMSA), et M. Christophe Simon, chargé des relations parlementaires, et de M. Gérard Quevillon, président du Régime social des indépendants (RSI), M. Stéphane Seiller, directeur général, et M. Olivier Maillebuau, attaché de direction en charge des relations parlementaires, sur « la gestion du régime de l'assurance maladie obligatoire par certaines mutuelles » (M. Jean-Pierre Door, rapporteur)
- Compte rendu de réunion n° 10 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2015
- Suite de l'examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096) :
- Examen et vote sur les crédits de la mission Enseignement scolaire (M. Alain Fauré, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 9 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition de M. Bruno Delsol, directeur général des collectivités locales, sur l'article 58 du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition, ouverte à la presse et conjointe avec la commission des affaires européennes, de M. Harlem Désir, secrétaire d'État chargé des affaires européennes, auprès du ministre des affaires étrangères et du développement international. 2
- Compte rendu de réunion n° 33 - Commission d’enquête visant à évaluer les conséquences sur l'investissement public et les services publics de proximité de la baisse des dotations de l'État aux communes et aux EPCI
- Date de réunion : 20/10/2015
- Audition, ouverte à la presse, de la direction de la gouvernance publique et du développement territorial de l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) : M. Luiz de Mello, directeur-adjoint ; Mmes Dorothée Allain-Dupré et Isabelle Chatry, analystes principales des politiques.
- Compte rendu de réunion n° 5 - Commission des affaires sociales
- Date de réunion : 20/10/2015
- Examen, en application de l'article 88 du Règlement des amendements au projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2016 (n° 3106) (M. Gérard Bapt, Mmes Michèle Delaunay, Joëlle Huillier, MM. Michel Issindou, Denis Jacquat et Mme Marie-Françoise Clergeau, rapporteurs)
- Présences en réunion
- Compte rendu intégral de la deuxième séance du lundi 19 octobre 2015
- Date de séance : 19/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu intégral de la première séance du lundi 19 octobre 2015
- Date de séance : 19/10/2015
- 1. Projet de loi de finances pour 2016
- 2. Ordre du jour de la prochaine séance
- Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
- Date de réunion : 19/10/2015
- Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2016 (n° 3096)
- Examen et vote sur les crédits de la mission Aide publique au développement ; sur le compte spécial Prêts à des États étrangers et sur l'article 48 rattaché (M. Jean-François Mancel, rapporteur spécial)
- Présences en réunion
- Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des affaires étrangères
- Date de réunion : 19/10/2015
- Avis sur les crédits de la Mission Aide publique au développement du projet de loi de finances pour 2016
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