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Compte rendu de réunion n° 7 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan: Date de réunion : 15/10/2015
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mercredi 14 octobre 2015: Date de séance : 14/10/2015
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 14 octobre 2015: Date de séance : 14/10/2015
N° 3128 - Projet de loi, modifié par le Sénat, portant diverses dispositions relatives à la maîtrise de l'immigration: Voir le dossier (Droit des étrangers)
N° 3131 - Rapport d'information de Mme Pascale Got et M. Damien Abad déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires économiques Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Pour une meilleure valorisation économique de la filière bois-forêt en France)
N° 3148 - Projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant l'approbation de l'amendement à la convention sur l'accès à l'information, la participation du public au processus décisionnel et l'accès à la justice en matière d'environnement, pris par décision II/1 adoptée dans le cadre de la deuxième réunion des Parties à la convention: Voir le dossier (Traités et conventions : accès à l'information et justice en matière d'environnement)
N° 3134 - Proposition de loi de M. François Sauvadet visant à permettre aux nouvelles régions d'unifier progressivement le taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Unification du taux unitaire par cheval-vapeur de la taxe sur les certificats d'immatriculation)
N° 3144 - Proposition de loi de M. Thierry Benoit proposant une nouvelle orientation de notre système de retraites: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Questions sociales et santé : nouvelle orientation de notre système de retraites)
N° 3141 - Proposition de loi de M. Sylvain Berrios visant à donner aux communes les moyens d'inclure les logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense dans les quotas de logements sociaux: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Logements occupés par des fonctionnaires du ministère de la Défense inclus dans les quotas de logements sociaux)
N° 3135 - Proposition de loi de M. Philippe Armand Martin (Marne) visant à modifier les conditions d'ouverture des débits de boissons de catégories II et III dans les communes viticoles: Date de dépôt : 14/10/2015; Voir le dossier (Modification des conditions d'ouverture des débits de boisson de catégorie II et III dans les communes viticoles)