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Compte rendu de réunion n° 214 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition de M. Pierre Moscovici, commissaire européen en charge des Affaires économiques et financières, de la fiscalité et des douanes, conjointe avec la commission des Finances et avec la commission des Affaires étrangères
Compte rendu de réunion n° 88 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition, conjointe avec les commissions des Affaires étrangères et des Affaires européennes, de M. Pierre Moscovici, commissaire européen aux affaires économiques et financières, à la fiscalité et aux douanes
  2. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 24 - Mission d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Les financements et la maîtrise de la dépense des organismes extérieurs de langue française
  2. Audition, ouverte à la presse, de M. Jean-Claude JACQ, secrétaire général de la Fondation Alliance Française.
Compte rendu de réunion n° 87 - Commission des finances, de l'économie générale et du plan
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Examen de la proposition de résolution européenne relative à la juste appréciation des efforts faits en matière de défense et d'investissements publics dans le calcul des déficits publics (n° 2829) (Mme Marie-Françoise Bechtel, rapporteure)
  2. Information relative à la Commission
  3. Présences en réunion
Compte rendu de réunion n° 213 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 03/06/2015
  1. I. Examen de la proposition de résolution européenne (no 2654), présentée par Mesdames et Messieurs Jean-Patrick Gille, Noël Mamère, Armand Jung, Barbara Romagnan, Charles de Courson, Christian Kert, Danielle Auroi, Denys Robiliard, Geneviève Gaillard, Jean Launay, Jean-Christophe Lagarde, Jeanine Dubié, Jean-Pierre Decool, Joël Giraud, Lionnel Luca, Martine Lignières-Cassou, Patrick Bloche, Paul Molac, Philippe Vitel, Guy Geoffroy, Jean Lassalle, Laurence Abeille, Éric Alauzet, Michèle Bonneton, Sergio Coronado, François-Michel Lambert, Barbara Pompili, Isabelle Attard, Jean-Louis Roumégas, Brigitte Allain, François de Rugy, Eva Sas, Jean-Paul Chanteguet et Cécile Duflot relative à l'action de l'Union européenne en faveur de la protection des droits des Tibétains
  2. II. Communication de Mme Marietta Karamanli sur le programme européen en matière de migration présenté par la Commission européenne
  3. III. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 7 - Comité d'évaluation et de contrôle
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Évaluation de l'action de la douane dans la lutte contre les fraudes et trafics : examen du rapport
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Examen de la proposition de loi tendant à clarifier la procédure de signalement de situations de maltraitance par les professionnels de santé (n° 2623 rect.) (M. Olivier Marleix, rapporteur)
  2. Examen de la proposition de loi tendant à préciser l'infraction de violation de domicile (n° 2444) (M. Marc-Philippe Daubresse, rapporteur)
  3. Examen de la proposition de loi organique portant diverses dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy (n° 2539) (M. Daniel Gibbes, rapporteur)
  4. Informations relatives à la Commission
Compte rendu de réunion n° 83 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Audition de M. Fabrice Leggeri, directeur exécutif de l'Agence européenne Frontex, et de M. Luc Derepas, directeur général des étrangers en France au ministère de l'intérieur, sur la situation migratoire en Méditerranée
Compte rendu de réunion n° 45 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Réception d'une délégation de la commission de la culture et des médias du Bundestag : audition de Mme Catherine Trautmann, co-présidente du Haut Conseil culturel franco-allemand, et de Mme Doris Pack, co-secrétaire générale du Haut Conseil, sur l'avenir des droits d'auteur dans l'Union européenne
  2. Présences en réunion
  3. Annexe : résumé des échanges de la matinée
Compte rendu de réunion n° 51 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 03/06/2015
  1. Examen du rapport d'information sur l'organisation de la permanence des soins (Mme Catherine Lemorton, rapporteure)
  2. Examen de la proposition de résolution européenne de MM. Bruno Le Roux et Philip Cordery appelant à une coordination des politiques européennes en matière de prévention et de lutte contre le tabac, dans le texte adopté par la Commission des affaires européennes (n° 2805 annexe au rapport) (M. Philip Cordery, rapporteur)
  3. Présences en réunion