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N° 2842 - Proposition de loi de M. Jean-François Mancel tendant à rendre obligatoire dans chaque commune un conseil municipal des jeunes: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Conseil municipal des jeunes obligatoire pour chaque commune)
N° 2837 - Rapport d'information de Mme Catherine Lemorton déposé en application de l'article 145 du règlement, par la commission des affaires sociales, en conclusion des travaux d'une mission d'information sur l'organisation de la permanence des soins: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Organisation de la permanence des soins)
N° 2848 - Proposition de loi de M. Jean-Jacques Candelier visant à interdire aux agences de notation de noter la dette souveraine française: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Interdiction aux agences de notation de noter la dette souveraine française)
N° 2845 - Proposition de loi de Mme Valérie Pécresse visant à instaurer une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration d'une tolérance zéro en matière de fraude dans les transports)
N° 2847 - Proposition de loi de M. Éric Ciotti visant à instaurer une participation des détenus aux frais d'incarcération: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Instauration d'une participation des détenus aux frais d'incarcération)
N° 2843 - Proposition de loi de M. Jean-Pierre Decool visant à développer l'entreprenariat étudiant: Date de dépôt : 03/06/2015; Voir le dossier (Développement de l'entreprenariat étudiant)
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 03 juin 2015: Date de séance : 03/06/2015
Compte rendu de réunion n° 68 - Commission de la défense nationale et des forces armées: Date de réunion : 02/06/2015
Compte rendu de réunion n° 82 - Commission des affaires étrangères: Date de réunion : 02/06/2015
Compte rendu de réunion n° 61 - Commission des affaires économiques: Date de réunion : 02/06/2015