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Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 16/09/2020
  1. – examen, pour avis, par délégation de la commission des affaires économiques, des articles 8 à 16, 16 bis, 16 ter, 17, 21, 23 et 24 du projet de loi, adopté par le Sénat, portant diverses dispositions d'adaptation au droit de l'Union Européenne en matière économique et financière (n° 3196) (M. Michel LAUZZANA, rapporteur pour avis)
  2. – examen du rapport d'application sur la loi n° 2018-898 relative à la lutte contre la fraude (Mme Émilie CARIOU et M. Éric DIARD, rapporteurs)
  3. - audition de M. Jean-René CAZENEUVE sur le rapport remis au Premier ministre sur l'impact de la crise du Covid-19 sur les finances locales
Compte rendu de réunion n° 16 - Commission d'enquête sur la sûreté et la sécurité des installations nucléaires
Date de réunion : 15/03/2018
  1. Audition de M. Daniel Verwaerde administrateur général par intérim du Commissariat à l'énergie atomique et aux énergies alternatives (CEA).
Compte rendu de réunion n° 92 - Commission des affaires sociales
Date de réunion : 19/09/2018
  1. – Désignation de rapporteurs sur les propositions de loi :
  2. . de M. Jean-Carles Grelier visant l'orientation pour l'avenir de la santé (n° 1229)
  3. . de M. Damien Abad visant à la consolidation du modèle français du don du sang (n° 965)
  4. . de M. Pierre Vatin visant à la création d'un répertoire des maladies rares ou orphelines (n° 833)
  5. – Audition du professeur Norbert Ifrah, président du Conseil d'administration, et de M. Thierry Breton, directeur général de l'Institut national du cancer (INCa)
Compte rendu de réunion n° 94 - Office parlementaire d'évaluation des choix scientifiques et technologiques
Date de réunion : 09/12/2020
  1. Audition publique : Unions régionales des professionnels de santé :
  2. - Dr. Antoine Leveneur, président de l'URML Normandie
  3. - Mme Isabelle Varlet, présidente de l'URPS Infirmiers libéraux Nouvelle Aquitaine
  4. - M. François Martial, président de l'URPS Pharmaciens Nouvelle Aquitaine
Compte rendu de réunion n° 33 - Mission d'information sur l'aide sociale à l'enfance
Date de réunion : 27/06/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, de M. Adrien Taquet, secrétaire d'État auprès de la ministre des Solidarités et de la santé
Compte rendu de réunion n° 22 - Commission d'enquête sur l'inclusion des élèves handicapés dans l'école et l'université de la République, quatorze ans après la loi du 11 février 2005
Date de réunion : 07/05/2019
  1. – Audition conjointe, ouverte à la presse, de Mme Virginie Cassand, membre du Collectif AESH loi 2005, M. Jérôme Antoine, membre du Collectif AESH Île-de-France et M. Sébastien Monié, membre du Collectif AESH en action !
Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 07/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de M. Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle recherche et référence, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques et de Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, chef de cabinet du directeur général.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2019
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
  4. – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS, rapporteur spécial)