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- Question écrite n° 2764 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 01/11/2022
- impôts locaux - Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGI - Application de la variation différenciée portée par l'article 1636 B sexies CGI
- Question écrite n° 9132 de M. Francis Dubois
- Date de dépôt : 20/06/2023
- jeunes - Inquiétude sur l'avenir des missions locales, réforme « France Travail » - Inquiétude sur l'avenir des missions locales, réforme « France Travail »
- Question écrite n° 9017 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 20/06/2023
- alcools et boissons alcoolisées - Définition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences - Définition de la composition du cidre au niveau européen et ses conséquences
- Question écrite n° 5432 de Mme Marie-Pierre Rixain
- Date de dépôt : 14/02/2023
- assurances - Résiliation d'un contrat d'assurance - Résiliation d'un contrat d'assurance
- Question au Gouvernement n° 262 de M. Christophe Barthès
- Date de dépôt : 09/11/2022
- lieux de privation de liberté - Surpopolation carcérale - Surpopolation carcérale
- Question écrite n° 7354 de M. Mathieu Lefèvre
- Date de dépôt : 18/04/2023
- jeunes - Rôle des missions locales dans le projet France Travail - Rôle des missions locales dans le projet France Travail
- Question écrite n° 11157 de M. Bertrand Sorre
- Date de dépôt : 05/09/2023
- urbanisme - Difficultés d'entretien des cimetières - Difficultés d'entretien des cimetières
- Question écrite n° 16775 de M. Jean-Charles Larsonneur
- Date de dépôt : 02/04/2024
- professions de santé - Continuité du financement de l'association ASALEE - Continuité du financement de l'association ASALEE
- Question orale sans débat n° 273 de M. William Martinet
- Date de dépôt : 04/04/2023
- enseignement secondaire - Insuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+ - Insuffisance et baisse des DHG pour la rentrée prochaine en REP+
- Question écrite n° 8712 de M. Jean-Jacques Gaultier
- Date de dépôt : 06/06/2023
- réfugiés et apatrides - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire - Réfugiés ukrainiens et passage de l'examen du permis de conduire
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