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- Question au Gouvernement n° 302 de Mme Sophie Panonacle
- Date de dépôt : 16/11/2022
- mer et littoral - France mer 2030 - France mer 2030
- Question écrite n° 512 de M. Christophe Plassard
- Date de dépôt : 02/08/2022
- impôts locaux - Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires - Décorrélation de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires
- Question écrite n° 9109 de M. Christophe Bex
- Date de dépôt : 20/06/2023
- enseignement technique et professionnel - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels - Inquiétude suscitée par la réforme des lycées professionnels
- Question écrite n° 13221 de M. Marc Le Fur
- Date de dépôt : 28/11/2023
- cérémonies publiques et fêtes légales - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu - 70e anniversaire de la bataille de Dien Bien Phu
- Question écrite n° 16279 de Mme Anne-Laure Blin
- Date de dépôt : 19/03/2024
- enseignement technique et professionnel - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels - Aide financière pour financer le permis de conduire des lycéens professionnels
- Question écrite n° 3567 de M. Emmanuel Mandon
- Date de dépôt : 29/11/2022
- logement - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE - L'évaluation de la performance énergétique des logements avec le nouveau DPE
- Question écrite n° 11267 de M. Victor Catteau
- Date de dépôt : 12/09/2023
- personnes handicapées - Aide au développement et au financement d'écoles conductives - Aide au développement et au financement d'écoles conductives
- Question écrite n° 9015 de Mme Véronique Besse
- Date de dépôt : 20/06/2023
- agriculture - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles - Refus de changement d'affectation des bâtiments avicoles en non avicoles
- Question écrite n° 229 de M. Jean-Louis Thiériot
- Date de dépôt : 26/07/2022
- défense - Disponibilité des équipements du SSA - Disponibilité des équipements du SSA
- Question orale sans débat n° 102 de M. Pierre Dharréville
- Date de dépôt : 10/01/2023
- logement : aides et prêts - Baisse du montant des APL - Baisse du montant des APL
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