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Question écrite n° 4608 de M. Serge Muller
Date de dépôt : 10/01/2023
pharmacie et médicaments - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ? - Quelles réponses aux pénuries de médicaments ?
Question orale sans débat n° 147 de M. Jean-Félix Acquaviva
Date de dépôt : 31/01/2023
agriculture - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse - Réforme de la PAC et avenir de l'élevage agro-sylvo-pastoral de la Corse
Question écrite n° 5881 de M. Jean-Luc Warsmann
Date de dépôt : 21/02/2023
sécurité routière - Limitation de la vitesse sur autoroute - Limitation de la vitesse sur autoroute
Question au Gouvernement n° 1427 de Mme Mathilde Panot
Date de dépôt : 13/12/2023
immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration - Suite du projet de loi sur l’immigration
Question orale sans débat n° 213 de Mme Virginie Duby-Muller
Date de dépôt : 28/02/2023
justice - Difficultés du tribunal de Thonon - Difficultés du tribunal de Thonon
Question écrite n° 4837 de M. Hervé Saulignac
Date de dépôt : 24/01/2023
cycles et motocycles - Contrôle technique des deux-roues motorisés - Contrôle technique des deux-roues motorisés
Question écrite n° 6624 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 21/03/2023
retraites : généralités - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés - Majoration pour tierce personne attribuée aux salariés handicapés
Question écrite n° 13899 de Mme Charlotte Leduc
Date de dépôt : 19/12/2023
mines et carrières - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques ! - Gaz de couche : l'État doit envoyer les bons signaux écologiques !
Question écrite n° 6380 de M. Didier Le Gac
Date de dépôt : 14/03/2023
retraites : généralités - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite - Difficultés à établir la reconstitution de carrière pour son dossier de retraite
Question écrite n° 14224 de Mme Claudia Rouaux
Date de dépôt : 02/01/2024
professions de santé - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif - Exclus de la prime Ségur dans le secteur associatif