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Compte rendu intégral de la deuxième séance du jeudi 11 juin 2015
Date de séance : 11/06/2015
  1. 1. Signalement de la maltraitance par les professionnels de santé
  2. 2. Précision de l’infraction de violation de domicile
  3. 3. Dispositions relatives à la collectivité de Saint-Barthélemy
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 06 novembre 2013
Date de séance : 06/11/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Projet de loi de finances pour 2014
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du mardi 04 octobre 2016
Date de séance : 04/10/2016
  1. 1. Égalité réelle outre-mer
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mardi 29 avril 2014
Date de séance : 29/04/2014
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Déclaration du Gouvernement sur le projet de programme de stabilité 2014-2017, débat et vote sur cette déclaration (Article 50-1 de la Constitution)
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 06 novembre 2014
Date de séance : 06/11/2014
  1. 1. Projet de loi de finances pour 2015
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du samedi 2 février 2013
Date de séance : 02/02/2013
  1. 1. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (suite) (n° 628)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 07 mai 2015
Date de séance : 07/05/2015
  1. 1. Dette souveraine des États de la zone euro
  2. 2. Droit de préemption des salariés
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du mercredi 17 avril 2013
Date de séance : 17/04/2013
  1. 1. Questions au Gouvernement
  2. 2. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des conseillers communautaires, et modification du calendrier électoral (n° 923) Élection des conseillers municipaux, des conseillers intercommunaux et des conseillers départementaux (n° 877) (Votes solennels)
  3. 3. Ouverture du mariage aux couples de personnes de même sexe (n° 922) (deuxième lecture)
  4. 4. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la première séance du jeudi 13 octobre 2016
Date de séance : 13/10/2016
  1. 1. Lutte contre le terrorisme
  2. 2. Prédication subversive
  3. 3. Ordre du jour de la prochaine séance
Compte rendu intégral de la deuxième séance du vendredi 22 février 2013
Date de séance : 22/02/2013
  1. 1. Élection des conseillers départementaux, des conseillers municipaux et des délégués communautaires, et modification du calendrier électoral Élection des conseillers municipaux, des délégués communautaires et des conseillers départementaux (suite) (n° 701)
  2. 2. Ordre du jour de la prochaine séance