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Compte rendu de réunion n° 24 - Délégation aux collectivités territoriales et à la décentralisation
Date de réunion : 17/07/2019
  1. Audition de Mme Jacqueline Gourault, Ministre de la Cohésion des territoires et des Relations avec les collectivités territoriales, et de M. Olivier Dussopt, Secrétaire d'État auprès du Ministre de l'Action et des Comptes publics, sur la réforme de la fiscalité locale.
Compte rendu de réunion n° 19 - Commission des affaires culturelles et de l'éducation
Date de réunion : 08/12/2020
  1. – Audition de M. Roch-Olivier Maistre, président du Conseil supérieur de l'audiovisuel (CSA), et de M. Denis Rapone, président de la Haute autorité pour la diffusion des oeuvres et la protection des droits sur internet (Hadopi), sur le projet de fusion des deux autorités
Compte rendu de réunion n° 69 - Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire
Date de réunion : 20/06/2018
  1. – Nomination de rapporteurs pour avis sur le projet de loi de finances pour 2019 ;
  2. - Présentation du rapport de la mission d'application de la loi n° 2016-1087 du 8 août 2016 pour la reconquête de la biodiversité, de la nature et des paysages (Mmes Nathalie Bassire et Frédérique Tuffnell, rapporteures) ;
Compte rendu de réunion n° 8 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 23/10/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, des avis budgétaires sur le projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) :
  2. Examen pour avis des crédits de la mission Défense (M. Guy Teissier, rapporteur pour avis) ;
  3. Vote sur les crédits de la mission Défense.
  4. Examen pour avis des crédits de la mission Immigration, asile et intégration (Mme Valérie Boyer, rapporteure pour avis) ;
  5. Vote sur les crédits de la mission Immigration, asile et intégration.
  6. Examen pour avis des crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique (M. Buon Tan, rapporteur pour avis) ;
  7. Vote sur les crédits de la mission Économie – commerce extérieur et diplomatie économique.
Compte rendu de réunion n° 65 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 07/07/2021
  1. Élection d'un vice-président de la commission.
Compte rendu de réunion n° 28 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 07/11/2019
  1. – Audition de MM. Gérald DARMANIN, ministre de l'action et des comptes publics, et Olivier DUSSOPT, secrétaire d'État auprès du ministre de l'action et des comptes publics, sur le projet de loi de finances rectificative pour 2019 (n° 2400)
Compte rendu de réunion n° 57 - Commission d'enquête relative à la mainmise sur la ressource en eau par les intérêts privés et ses conséquences
Date de réunion : 07/06/2021
  1. – Audition de M. Xavier Cordoval, ancien directeur de cabinet du président du Syndicat intercommunal d'alimentation en eau et d'assainissement de la Guadeloupe (SIAEAG)
Compte rendu de réunion n° 71 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 29/07/2020
  1. Audition de M. Julien Denormandie, ministre de l'agriculture et de l'alimentation.
Compte rendu de réunion n° 129 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 25/07/2018
  1. Examen du rapport de la mission d'évaluation et de contrôle sur l'évaluation du financement public de la recherche dans les universités (Mme Amélie de MONTCHALIN, M. Patrick HETZEL et Mme Danièle HÉRIN, rapporteurs)
Compte rendu de réunion n° 62 - Mission d'information sur l'impact, la gestion et les conséquences dans toutes ses dimensions de l'épidémie de Coronavirus-Covid 19
Date de réunion : 30/09/2020
  1. – Audition de M. Francis Delon, secrétaire général de la défense nationale de 2004 à 2014