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Compte rendu de réunion n° 31 - Mission d'information relative aux freins à la transition énergétique
Date de réunion : 28/05/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. François de Rugy, ministre d'État, ministre de la transition écologique et solidaire.
Compte rendu de réunion n° 36 - Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi confortant le respect des principes de la République
Date de réunion : 18/01/2021
  1. – Examen du projet de loi confortant le respect des principes de la République (n° 3649 rect.) (M. Florent Boudié, rapporteur général et rapporteur pour le chapitre I du titre II, Mme Laurence Vichnievsky, rapporteure pour le chapitre I du titre Ier, M. Éric Poulliat, rapporteur pour le chapitre II du titre Ier, Mme Nicole Dubré-Chirat, rapporteure pour le chapitre III du titre Ier, Mme Laetitia Avia, rapporteure pour le chapitre IV du titre Ier, Mme Anne Brugnera, rapporteure pour le chapitre V du titre Ier, M. Sacha Houlié, rapporteur pour les chapitres II et III du titre II, et pour les titres III et IV) : discussion générale et examen des articles
Compte rendu de réunion n° 14 - Mission d'information sur l'incendie d'un site industriel à Rouen
Date de réunion : 07/11/2019
  1. Audition, ouverte à la presse, de M. Roger Genet, directeur général de l'Agence nationale de sécurité sanitaire de l'alimentation, de l'environnement et du travail (ANSES), accompagné de M. Gilles Salvat, directeur général délégué du pôle recherche et référence, de M. Matthieu Schuler, directeur de l'évaluation des risques et de Mme Marthe-Louise Boye-Elexhauser, chef de cabinet du directeur général.
Compte rendu de réunion n° 14 - Commission des finances, de l'économie générale et du contrôle budgétaire
Date de réunion : 22/10/2019
  1. – Examen de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2020 (n° 2272) ; examen et vote sur les crédits des missions :
  2. – Agriculture, alimentation, forêt et affaires rurales :
  3. – Sécurité alimentaire (M. Michel LAUZZANA, rapporteur spécial)
  4. – Politiques de l'agriculture, forêt, pêche et aquaculture ; compte spécial Développement agricole et rural (M. Hervé PELLOIS, rapporteur spécial)
Compte rendu de réunion n° 13 - Commission d'enquête sur l'impact économique, sanitaire et environnemental de l'utilisation du chlordécone et du paraquat comme insecticides agricoles dans les territoires de Guadeloupe et de Martinique, sur les responsabilités publiques et privées dans la prolongation de leur autorisation et évaluant la nécessité et les modalités d'une indemnisation des préjudices des victimes et de ces territoires
Date de réunion : 08/07/2019
  1. – Audition, ouverte à la presse, du Pr Norbert Ifrah, président de l'Institut national du Cancer (INCa) et de M. Thierry Breton, directeur général
Compte rendu de réunion n° 52 - Commission des affaires étrangères
Date de réunion : 26/03/2019
  1. Examen, ouvert à la presse, et vote sur les projets de loi suivants :
  2. Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République fédérale démocratique d'Éthiopie relatif aux services aériens, de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Costa Rica relatif aux services aériens et de l'accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Mozambique (n° 1174) (Christophe Di Pompeo, rapporteur).
  3. Projet de loi autorisant la ratification de l'accord de partenariat global et renforcé entre l'Union européenne et la Communauté européenne de l'énergie atomique et leurs Etats membres, d'une part, et la République d'Arménie, d'autre part (n° 1567) (Mme Isabelle Rauch, rapporteure).
Compte rendu de réunion n° 189 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 06/05/2021
  1. Réunion commune avec la commission des affaires européennes du Bundestag sur l'intelligence artificielle avec la participation de quatre experts :
  2. du côté français : MM. Antoine Bordes, directeur du Facebook Artificial Intelligence Research Paris et Raja Chatila, professeur d'Intelligence artificielle, de robotique et d'éthique à Sorbonne Université, membre du groupe d'experts de haut niveau sur l'intelligence artificielle de la Commission européenne ;
  3. du côté allemand : MM. Patrick Glauner, Professeur à la faculté d'informatique appliquée à la Techinische Hochschule (école supérieure technique) de Deggendorf et Mme Irina Orssich, membre de la Direction générale des réseaux de communication, du contenu et des technologies (DG CONNECT) de la Commission Européenne.
Compte rendu de réunion n° 2 - Commission des affaires européennes
Date de réunion : 13/07/2017
  1. Nomination des référents des commissions permanentes ;
  2. Communication de la Présidente sur la réunion des Présidents de la COSAC organisée à Tallinn les 9 et 10 juillet 2017 ;
  3. Création d'un groupe de travail sur les conventions démocratiques de refondation de l'Europe ;
  4. Création d'un groupe de travail sur le détachement des travailleurs au sein de l'Union européenne ;
  5. Échange de vues sur les priorités des travaux de la commission ;
  6. Examen de textes soumis à l'Assemblée nationale en application de l'article 88-4 de la Constitution
Compte rendu de réunion n° 13 - Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale
Date de réunion : 30/05/2018
  1. À 18 heures
  2. – Audition de M. Thierry Leconte, inspecteur des affaires sociales, co- auteur du rapport sur « Le dispositif d'évaluation interne et externe des établissements et services sociaux et médico-sociaux ».
Compte rendu de réunion n° 31 - Commission des affaires économiques
Date de réunion : 16/12/2020
  1. Présentation, conjointe avec la commission des finances, du rapport de la mission d'information commune sur les chambres d'agriculture et leur financement (M. Stéphane Travert et Mme Marie-Christine Verdier Jouclas, rapporteurs).