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- Question écrite n° 3113 de Mme Céline Calvez
- Date de dépôt : 15/11/2022
- enfants - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans - Renforcement des structures psychiatriques pour les moins de 15 ans
- Question écrite n° 1092 de M. Jérôme Guedj
- Date de dépôt : 06/09/2022
- retraites : généralités - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite - Conséquences du décret du 12 avril 2021 - droits à indemnisation retraite
- Question écrite n° 1400 de M. Loïc Prud'homme
- Date de dépôt : 20/09/2022
- personnes handicapées - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP - Modification des conditions d'obtention de l'AJPP
- Question au Gouvernement n° 1298 de Mme Josiane Corneloup
- Date de dépôt : 08/11/2023
- élevage - Plan Loup - Plan Loup
- Question écrite n° 12636 de Mme Martine Etienne
- Date de dépôt : 07/11/2023
- accidents du travail et maladies professionnelles - Diminution des effectifs de l'inspection du travail - Diminution des effectifs de l'inspection du travail
- Question écrite n° 7889 de M. Thomas Ménagé
- Date de dépôt : 09/05/2023
- travail - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ » - Généralisation du recours au dispositif « Pajemploi+ »
- Question écrite n° 4912 de M. Philippe Juvin
- Date de dépôt : 24/01/2023
- maladies - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie - Meilleure prise en charge de la fibromyalgie
- Question écrite n° 12632 de M. Stéphane Buchou
- Date de dépôt : 31/10/2023
- transports routiers - Situation complexe des autocaristes - Situation complexe des autocaristes
- Question orale sans débat n° 767 de M. Romain Daubié
- Date de dépôt : 21/05/2024
- transports ferroviaires - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin - Contournement est de l'agglomération lyonnaise de la liaison Lyon-Turin
- Question écrite n° 10821 de Mme Hélène Laporte
- Date de dépôt : 08/08/2023
- impôt sur le revenu - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI - Réduction d'impôt de l'article 199 quindecies CGI
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