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N° 1465 - Proposition de loi de Mme Christelle D'Intorni visant à relancer la natalité: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Relancer la natalité)
N° 1471 - Proposition de loi de M. Michel Guiniot exonérant d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Exonérer d'impôt sur le revenu les indemnités perçues par les maires et adjoints de nos communes de moins de 3 500 habitants)
N° 1492 - Proposition de loi de M. Paul Vannier visant à créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Créer une procédure de pré-recrutement des professeurs de l'Éducation nationale)
N° 1495 - Proposition de loi de Mme Caroline Parmentier intégrant au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles les informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Intégration au ficher judiciaire national automatisé des auteurs d'infractions sexuelles des informations relatives aux personnes condamnées pour outrage sexiste et sexuel aggravé)
N° 1499 - Proposition de loi de M. Thibaut François visant à la mise en place d'une double condition pour l'autorisation de toute installation éolienne: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Mise en place d'une double condition pour l'autorisation de toute installation éolienne)
N° 1431 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public: Date de dépôt : 20/06/2023; Voir le dossier (Sanctionner plus durement les violences commises à l'encontre d'une personne investie d'un mandat électif public)
N° 1485 - Proposition de loi de Mme Christine Loir visant à garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Garantir les remboursements des produits et prestations médicales aux personnes en situation de handicap)
N° 1466 - Proposition de loi de M. Jean-François Lovisolo et M. Karl Olive relative au renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Renforcement de la législation visant à protéger les élus municipaux)
N° 1504 - Proposition de résolution de M. Marc Le Fur visant à lutter contre la disparition des abeilles: Date de dépôt : 05/07/2023; Voir le dossier (Lutter contre la disparition des abeilles)
N° 1497 - Proposition de loi de M. Thibault Bazin visant à assouplir les règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »: Date de dépôt : 04/07/2023; Voir le dossier (Assouplissement des règles encadrant la gestion des compétences « eau » et « assainissement »)